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342 274 résultats pour « Salau CE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

5fd940b301c81427134ded31

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

La SA SMECA emploie une quarantaine de salariés, tous postes confondus.

Source officielle

Page 13 sur 17114

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CA

6e chambre

5fdb09d2fdb6a99e3bc7f54c

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Le salarié a interjeté appel de ce jugement le 14 mars 2017.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca68437e4a3e51d6b963cb

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

L'obligation pour le salarié de se tenir à la disposition de l'employeur résulte de ce que la relation contractuelle se poursuit même si l'employeur n'est pas en mesure de fournir une mission à son salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01027

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Soutenant avoir été victime d'une inégalité de traitement, la salariée a saisi le 20 octobre 2011 la juridiction prud'homale afin d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9c578799bddbcb61dfac4

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

de la société, - un courriel relatif à l'organisation d'un événement avec buffet, adressé à la salariée le 12 septembre 2014 par Madame [N] [X]; -un courriel adressé à la salariée par Madame [E] en

Source officielle
CA

21e chambre

5fdbd29b56f664b18db76fe5

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

La société emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective dite Syntec.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c53649

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Il doit être observé qu'au titre des avantages en nature le salarié ne forme aucune demande.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9bd0e68a951b364353afc

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

que l'employeur ne pouvait pas modifier sans l'accord exprès de la salariée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00821

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

et les salariés de l'employeur entrant, qui résulte de l'obligation à laquelle est tenu ce dernier de maintenir au bénéfice des salariés transférés volontairement les droits qui leur étaient reconnus chez

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95492b204383decc6ee12

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Avant de se prononcer sur la demande, la cour rappelle que l'avancement d'un salarié s'effectue soit à l'ancienneté soit au mérite.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdbd9c46f0be0b8e80e9700

Appel

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Cependant, la salariée se borne à demander la fixation de ses créances et ne forme aucune demande contre le dirigeant de la société, lequel n'est pas appelé en la cause.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdad519c909d067b4cf6f6b

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

L'effectif est passé de douze salariés en 2011 à huit salariés en 2016.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb7

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

et les salariés non repris licenciés.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2b97c5ce8d813b6b05

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92832ea0c2a075b1eef7e

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

représentatif alors que sur les 163 salariés affectés, 32 étaient salariés protégés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d0f4c187d0c33a67a84

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

Le salarié a été affecté à [Localité 3] puis à [Localité 4].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb19ffe177c7ae87212497

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

Le salarié s'est pourvu en cassation le 22 décembre 2015.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fcadcdf1005cd2b1bdfa667

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

La salariée a été placée en arrêt maladie à compter du 20 juin 2016.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdd0c718610b27655866146

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

En revanche, la société appelante se réfère à un relevé que le salarié a lui-même fourni par lequel Pôle Emploi a attesté que M. C...

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a686db9150ff81858f

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Il compte environ 2 000 salariés en France. La société Astek SA est l'une des sociétés composant ce groupe. Elle est présente sur quatorze sites en France et regroupe plus de 900 salariés.

Source officielle