[L] [P] coupable des faits ci-dessus mentionnés, commis à l'occasion d'une manifestation du mouvement dit des « gilets jaunes », le 16 février 2019, à Marseille, et a prononcé des peines ainsi que sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière "Jas de Bouffan", dont le siège social est

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5, 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1 de la décision-cadre du 13 juin 2002 du Conseil de l'Union européenne (2002/584/JAI

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvie 2019), M. et Mme U... sont propriétaires d'un logement donné à bail à Mme L... et à Mme O....

[V] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 22-17.695 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société JTEKT JADS

13.392 et W 15-14.661 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que, par un acte du 19 novembre 1996, la Société générale (la banque) a consenti aux sociétés [R] [P] SA, Société des Autocars [G] [P] (la SALG

Y] [Z], domicilié [Adresse 1] (Suisse), contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Jas

U..., ès qualités d'administrateur judiciaire à la procédure de redressement judiciaire de la société Ateliers des Janves, 3°/ la société X...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Sangue avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

dans le cadre de la police unique de chantier par la société AGF ; que la société Structures Ile-de-France (SIDF) est intervenue en qualité de bureau d'études pour les structures ; que les sociétés JAF

002104 du 25/ 04/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMEE : Madame Jeanne Juliette X... épouse Y... ... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Marie-line SALGUES-JAN

Statuant à nouveau - condamner en cause d'appel, la société Ja-Dis à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Ja-Dis aux entiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isocler Janna, société anonyme, dont le siège est ..., aux

rendu sur renvoi après cassation (Troisième chambre civile, 4 avril 2001, n° G 00-70.065 et G 00-70.088) fixe les indemnités revenant aux sociétés civiles immobilières L'Aspre Redon, La Vanade et Le Jas

2021 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Pages jaunes

[F] a été engagé le 24 février 1997 par la société Pages jaunes, devenue la société Solocal. Il exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable des ventes terrain. 2.

A..., représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision implicite de rejet ; 3°) d’enjoindre au préfet de police

#Jan Klees contro Parlamento europeo.#Causa C-38/84.