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312 résultats pour « Salimata »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

60328550a27559b911c0081b

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Claude FAUCARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 59 substitué par Me Salima

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162986d201c88caf8c4e177

Appel

26 septembre 2012

26 septembre 2012

diverses RG n° 08/00258 APPELANTE Madame [F] [O] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Claude FAUCARD, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 59 substitué par Me Salima

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1110JUD007047411

Admin. suprême

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Roumanie , n o 74785/01, § 32, 4   octobre 2007 ; voir aussi, par exemple, Ali Samatar et autres c. France , n os   17110/10 et 17301/10, § 45, 4 décembre 2014).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1112DEC005043706

Admin. suprême

12 novembre 2009

12 novembre 2009

1954             Kudryavtseva Ludmila Ivanovna 1954             Levchenko Lubov Nikolayevna 1956             Salimova

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100801

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

T..., née en 1945 à Salimani, canton d'Hamahamet Grande Comore (Comores), en application de l'article 10 de la loi du 3 juillet 1975 et de l'article 9 de la loi du 31 décembre 1975, enregistrée le 3 janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efdb

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

sont mariés le 26 décembre 1987 à AIN YOUCEF (ALGERIE) sans contrat préalable et ont eu cinq enfants : - Mohamed né le 20 septembre 1989, - Zineb née le 14 mai 1992, - Kadra née le 30 janvier 1995, - Salima

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-223224

Admin. suprême

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Salima AMARI 1966 française Marseille 7. Mimi AMINI 1958 française Marseille 8. Hassen ATTOUCHE 1984 français Marseille 9. Sabine AZEMON 1969 française Marseille 10.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200293_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Mme D A, ressortissante comorienne née le 30 mai 1987 à Salimani Hambou (Comores), est entrée à La Réunion en provenance de Mayotte le 7 décembre 2020 dans le cadre de l'évacuation sanitaire de sa fille

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503851_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

du lézard Ocellé, la situation du projet au sein des périmètres de protection éloignée de trois captages d’eau potable et à proximité immédiate du périmètre de protection rapprochée du captage « P2 Salita

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200590

Cassation

18 mars 2010

18 mars 2010

capitalisation des intérêts à compter du 16 juillet 2002 Aux MOTIFS QUE, «la société COPCO sera donc condamnée à payer à la société ARCELOR les sommes de : Réparation 25 214 € HT Location 6 factures Salmat

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66980a83b60c111a421bd9a5

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Salima

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66980a84b60c111a421bd9cf

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Salima

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6789f3c9c2a5bdff97030082

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Localité 8] sous le n°905 307 542, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Salima

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a1731bccdc6046d4724e1e2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0502 ET : La société CINQ FRERES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Salima

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6706c99ef1d01e3c86f08640

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #D0172 DÉFENDEURS Le Cabinet G.IMMO, SARL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Salima

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

651e53aba81daa831884f61a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[O] ASSURANCES ET BANQUES [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alexandra BELLET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Madame [B] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Salima

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00767

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

au taux légal à compter du 22 septembre 2003, AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur le principe de la créance alléguée par la SA OURRY à l'encontre de la SA SITA SUD, dans ses conclusions d'appel, la SA SAIATA

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308175_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Par ailleurs, le certificat médical non daté, établi par un médecin exerçant à Salemata, région d'origine du requérant, de même d'ailleurs que ceux du 7 juin 2022 et du 4 septembre 2023 émanant d'un médecin

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-121025

Admin. suprême

16 mai 2013

16 mai 2013

1978 grec   Dimitrios PAPADIMITRIOU 01/01/1960 grec   Vasilis PEKSIMETZOGLOU 23/01/1985 grec   Antonios PSYCHAS 28/12/1965 grec   Tushe RENATO 03/03/1966 albanais   Georgios SALAMOTAS

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

677f67b78c38f76f78303409

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

AB INITIO, avocate au barreau de BASTIA substituée par Me Salima DARSI, avocate au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024/000085 du 15 janvier 2024 accordée par

Source officielle

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