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DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 6
60328550a27559b911c0081b
17 janvier 2018
Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Claude FAUCARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 59 substitué par Me Salima
6162986d201c88caf8c4e177
26 septembre 2012
diverses RG n° 08/00258 APPELANTE Madame [F] [O] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Claude FAUCARD, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 59 substitué par Me Salima
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1110JUD007047411
10 novembre 2016
Roumanie , n o 74785/01, § 32, 4   octobre 2007 ; voir aussi, par exemple, Ali Samatar et autres c. France , n os   17110/10 et 17301/10, § 45, 4 décembre 2014).
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1112DEC005043706
12 novembre 2009
1954             Kudryavtseva Ludmila Ivanovna 1954             Levchenko Lubov Nikolayevna 1956             Salimova
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100801
16 décembre 2020
T..., née en 1945 à Salimani, canton d'Hamahamet Grande Comore (Comores), en application de l'article 10 de la loi du 3 juillet 1975 et de l'article 9 de la loi du 31 décembre 1975, enregistrée le 3 janvier
Cour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efdb
28 novembre 2011
sont mariés le 26 décembre 1987 à AIN YOUCEF (ALGERIE) sans contrat préalable et ont eu cinq enfants : - Mohamed né le 20 septembre 1989, - Zineb née le 14 mai 1992, - Kadra née le 30 janvier 1995, - Salima
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-223224
25 janvier 2023
Salima AMARI 1966 française Marseille 7. Mimi AMINI 1958 française Marseille 8. Hassen ATTOUCHE 1984 français Marseille 9. Sabine AZEMON 1969 française Marseille 10.
1ère chambre bis
DTA_2200293_20220930
30 septembre 2022
Mme D A, ressortissante comorienne née le 30 mai 1987 à Salimani Hambou (Comores), est entrée à La Réunion en provenance de Mayotte le 7 décembre 2020 dans le cadre de l'évacuation sanitaire de sa fille
5ème Chambre
DTA_2503851_20260324
24 mars 2026
du lézard Ocellé, la situation du projet au sein des périmètres de protection éloignée de trois captages d’eau potable et à proximité immédiate du périmètre de protection rapprochée du captage « P2 Salita
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200590
18 mars 2010
capitalisation des intérêts à compter du 16 juillet 2002 Aux MOTIFS QUE, «la société COPCO sera donc condamnée à payer à la société ARCELOR les sommes de : Réparation 25 214 € HT Location 6 factures Salmat
Juge des libertés
66980a83b60c111a421bd9a5
17 juillet 2024
faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Salima
66980a84b60c111a421bd9cf
Pôle 1 - Chambre 2
6789f3c9c2a5bdff97030082
16 janvier 2025
Localité 8] sous le n°905 307 542, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Salima
Chambre 1/Section 5
6a1731bccdc6046d4724e1e2
22 mai 2026
social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0502 ET : La société CINQ FRERES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Salima
8ème chambre 2ème section
6706c99ef1d01e3c86f08640
3 octobre 2024
barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #D0172 DÉFENDEURS Le Cabinet G.IMMO, SARL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Salima
Pôle 6 - Chambre 9
651e53aba81daa831884f61a
4 octobre 2023
[O] ASSURANCES ET BANQUES [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alexandra BELLET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Madame [B] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Salima
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00767
15 septembre 2009
au taux légal à compter du 22 septembre 2003, AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur le principe de la créance alléguée par la SA OURRY à l'encontre de la SA SITA SUD, dans ses conclusions d'appel, la SA SAIATA
2ème Chambre
DTA_2308175_20231213
13 décembre 2023
Par ailleurs, le certificat médical non daté, établi par un médecin exerçant à Salemata, région d'origine du requérant, de même d'ailleurs que ceux du 7 juin 2022 et du 4 septembre 2023 émanant d'un médecin
ECLI:CEDH:001-121025
16 mai 2013
1978 grec   Dimitrios PAPADIMITRIOU 01/01/1960 grec   Vasilis PEKSIMETZOGLOU 23/01/1985 grec   Antonios PSYCHAS 28/12/1965 grec   Tushe RENATO 03/03/1966 albanais   Georgios SALAMOTAS
Chambre civile Section 1
677f67b78c38f76f78303409
8 janvier 2025
AB INITIO, avocate au barreau de BASTIA substituée par Me Salima DARSI, avocate au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024/000085 du 15 janvier 2024 accordée par
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