Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

X... ès-qualités d'héritière de Maître Jean-Pierre X... décédé le 17 août 2000 recherché en son nom personnel à l'occasion de l'exercice de ses fonctions d'administrateur judiciaire de la Société SALMSON

X... ès-qualités d'héritière de Maître Jean-Pierre X... décédé le 17 août 2000 recherché en son nom personnel à l'occasion de l'exercice de ses fonctions d'administrateur judiciaire de la Société SALMSON

SALMON de la SELARL SALMON & ASSOCIES, avocats au barreau de CAEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Katia CHEDIN, vice-président ASSESSEUR : Ariane SIMON, vice-présidente, rédacteur ASSESSEUR :

en l'étude de son successeur Maître Nathalie Y... ... 77873 MONTEREAU FAULT YONNE CEDEX France représenté et assisté de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS,

Jean-Pierre XX..., demeurant ..., 16°/ de M. Gilles XB..., demeurant ..., 17°/ de M. Yvon XC..., demeurant ..., 18°/ de M. Alain XE..., demeurant immeuble Salomon n° 34, ..., 19°/ de M.

[F] [E], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [Y] épouse [E], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller

ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société GXO Logistics France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Jean

ARRÊT DU 04 Septembre 2007 R.S / S.B ---------------------- RG N : 04 / 01282 -------------------- Jean-Marie X...

GERARD VACHEYROUT RG N : 04/00426 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du quatre Janvier deux mille six, par René SALOMON, Premier Président, LA

Par déclaration du 09 août 2006, Jeannine Y..., Jean Christophe Y..., Gilles Y... et Lionel Y... (dits les consorts Y...) relevaient appel de cette décision.

PETIT FILS et l'a étendu le 22 juin 2001 à la société JEAN B.... Par jugement du 29 juin 2001, modifié le 28 septembre 2001, la juridiction a arrêté un plan de cession.

Salomon X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 2001, où étaient présents : M.

Jean-Paul Costa, président de la Cour, présentera le bilan des activités de la Cour et tracera les perspectives ouvertes par la possible entrée en vigueur du Protocole n° 14 à la Convention européenne

nationalité Française [Adresse 15] [Localité 10] Monsieur [L] [T] né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 17] - de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 8] [Adresse 18] Représentés par Me Jean-François

Jean-Pierre Melendez, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fort-de-France désigné par ordonnance du premier président du 7 août 2002" ; "alors, d'une part, qu'en cas d'absence

Salomon A..., 2 / Mme Marianne Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section B), au profit :

Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2017 N° 2017/ GB/FP-D Rôle N° 15/06181 SAS [E] BTP C/ [T] [H] Grosse délivrée le : à : Me Julien SALOMON

fille, il n'a pas insisté ; il précise qu'il n'est pas entré dans la chambre de la jeune fille, que la discussion s'est déroulée dans le salon et qu'il a quitté l'appartement après une vingtaine de minutes

Jean-Claude, demeurant ... (Aude), 3°) Mme SANCHEZ XE..., demeurant ... (Aude), 4°) Mme ALONSO épouse YF... M..., demeurant ... (Aude), 5°) Mme JUAN épouse H...