4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00813 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGX7C Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

plein son emploi, lequel, s'il avait été modifié dans le cadre de la réorganisation du service, n'avait pas pour autant été supprimé, ainsi que cela résulte de la note présentée au comité technique paritaire

ARRÊT N° N° RG 19/00741 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HIHM YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 27 septembre 2018 RG :17/00046 [V] [U] C/ [W] DIVORCÉE [D

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05782 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5SPJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10493 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B35PX Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10499 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B35QT Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06598 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3IWE Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Rôle N° RG 17/22488 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBUSN [X] [S] C/ SAS FACEO FM SUD EST SAS CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01911 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2RNP Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/14423 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2APX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

2013016524 APPELANTE : Société SOCAMETT ayant son siège [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Sandra

DAVIOT et Madame Sandra LEROY, Conseillers Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Portalis DBV3-V-B7D-TP6C AFFAIRE : [K] [V] C/ SAS SAINT CHRISTOPHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 04 Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

DBX4-W-B7J-UZLG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 07 Avril 2026 [B] [Y] C/ [H] [W] [K] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Avril 2026 à Me Sandra

JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 Novembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01259 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZYX S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE

Rôle N° RG 23/09306 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTYN [P] [J] [D] C/ SCI CROMAGNON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia COHEN Me Sandra

Marie-Sophie CHAPUIS-DAZIN, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame [F] [B] épouse [N], [Adresse 1] représentée par Mme [H] [R] (Fille) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT : Monsieur [O] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [G] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Madame [T] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] Tous représentés par Me Sandra

QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SAS VSD C/ [N] [Y] AGS - CGEA DE MARSEILLE UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : 1er Juillet 2016 à : Me Sandra

Elle soutient que : - la décision litigieuse a été prise sans consultation de la commission administrative paritaire, en méconnaissance de l'article 60 de la loi du 11 juillet 1984 ; - elle a rompu