B réside à Sannois, dans le département du Val d'Oise.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A B résidait, à la date de la décision attaquée, à Sannois dans le département du Val-d'Oise (95110).

demande au tribunal la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis 75, allée de Cormeilles, à Sannois

C B réside à Sannois, dans le département du Val-d'Oise.

A... est actuellement employé comme agent de sécurité au sein de la société Weesure située à Sannois, commune du département du Val-d’Oise.

LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL SID 33 rue des Piretins 95110 SANNOIS comparant en personne APPELANTE

demande annexé au présent arrêt : Attendu que les époux X... ont saisi la commission de surendettement d'Argenteuil ; que, sur contestation des mesures par les créanciers, le juge de l'exécution de Sannois

Jean-Pierre X..., demeurant ... (95110) Sannois ; M.

Il résulte de l’instruction que le préfet de la Seine-Saint-Denis a attribué le 15 avril 2022 à Mme A... un logement de type T4, situé 4 rue des Fosses Trempes à Sannois (95110).

B A demande au tribunal la révision de son entretien professionnel au titre de l'année 2021 au sein de la commune de Sannois.

A... était affecté au sein du collège Saint-Jean de Sannois, située dans le département du Val d’Oise. Dès lors, la requête de M.

prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2018, 2019, 2020 et 2021 à raison d'un bien immobilier situé au 97 bd Maurice Berteaux à Sannois

B... demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023, à raison d’un logement sis 17 rue de Piretins, à Sannois (

dilligences de ses représentants légaux C/ [W] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2024 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de SANNOIS

Par acte d'huissier au 17 mars 1994, Madame Mireille X... a fait assigner devant le Tribunal d'Instance de SANNOIS Madame Y... aux fins de la voir condamner à lui payer la somme de 8.265,00 francs et celle

, présent, qui soutient en outre que la situation méconnaît les stipulations de l'article 2 de l'accord franco-gabonais et l'urgence particulière de sa demande repose sur le fait que le tribunal de Sannois

Par jugement en date du 1er février 2021, le tribunal de proximité de Sannois a condamné solidairement M.

Localité 22] venant aux droits de la société SOFILOGIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2024 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de SANNOIS