droits de l'homme, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, statuant sur le seul appel d'une des parties civiles, a condamné le capitaine X... à payer au caporal chef Y..., sapeur

des rencontres privées avec les entreprises de transport candidates à l'attribution d'une convention des lignes ; qu'en conséquence, il s'en induisait la violation de la prohibition édictée par la loi SAPIN

Y... et son mandataire liquidateur, la compagnie d'assurance Sagena (assureur de M. Y...), M.

SMA-SAGENA S.A.S.

Article 2 : Le pourvoi de la société Sabena Technics DNR est rejeté.

Article 2 : Le pourvoi de la société Sabena Technics DNR est rejeté.

Article 2 : Le pourvoi de la société Sabena Technics DNR est rejeté.

2011, ont été transférés à la société Services maintenance et propreté (SMP) en application de la convention collective nationale de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, dite Samera

X..., qui ne contestait pas avoir été informé par la société Sabena de ce que les locaux en cause étaient utilisés pour repeindre des avions, se devait de vérifier si la préparation des avions avant mise

LE CAS D'UN ACTE OU D'UNE OMISSION DE PREPOSES, LA PREUVE SOIT EGALEMENT APPORTEE QUE CEUX-CI ONT AGI DANS L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA COMPAGNIE AERIENNE SABENA

octobre 2012), que l'association de gestion de l'enseignement catholique du Collège Jeanne d'Arc (l'AGEC) a confié à la société RBT ingénierie, assurée en responsabilité civile auprès de la société Sagena

novembre 2012), que l'Association de gestion de l'enseignement catholique du collège Jeanne d'Arc (l'AGEC) a confié à la société RBT ingénierie, assurée en responsabilité civile auprès de la société Sagena

Il s'ensuit que la garantie de la SAGENA, assureur décennal du promoteur vendeur, n'est pas mobilisable.

Technics Fni, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Sabena Technics, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la

veuve Y...: 161. 951, 12 €, > à Sarahbie Y...légalement représentée par Sakeena veuve Y...: 8. 673, 40 €, > à Safirah Y...légalement représentée par Sakeena veuve Y...: 12. 254, 40 €, > à Reyyan Y.

les travaux réalisés au titre du devis du 23 avril 2002, accepté le 2 juillet 2002, juger que la société Sagena n'était pas tenue de garantir la société Y... et condamner la société Y... à réparer le

d'octobre 2005, février et avril 2006, chargé la société France Pierre construction, assurée, selon police " protection professionnelle des artisans du bâtiment ", par la Société générale assurance (SAGENA

assigné la SCMA en paiement de sommes, notamment au titre de la mise en conformité aux normes parasismiques et des pénalités de retard ; que la société SCMA a appelé en garantie son assureur la société Sagena

[C] sous l'enseigne Les Bastides d'Antan garantie par son assureur la SA Sagena et M.

instances disciplinaires quant au principe d'une sanction (voir magazines "le quinze" des 24 et 31.01.90), les dénégations du prévenu, opposées aux témoignages des deux camarades de club de la victime lais(saient