Schrameck, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise : Considérant que le regroupement

Schrameck, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la Compagnie Financière Paribas, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne

Schrameck, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort de l'examen du jugement attaqué que le tribunal administratif de Cayenne a

Olivier Schrameck, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de Mme X et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la commune de Ploërmel, - les conclusions de M.

de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 28 Avril 2017 enregistré(

E A et Mme F D qui occupent sans droit ni titre un logement relevant du domaine public au CAES Horizon Amitié, 177 route de Schirmeck à Strasbourg (67200), d'autoriser le recours à la force publique et

X... soutient qu'il a été interné au camp de Schirmeck du mois de décembre 1943 au mois de juillet 1944 et produit diverses attestations en ce sens, il ressort des pièces du dossier qu'il avait affirmé

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société requérante a demandé le 24 décembre 1980 au ministre de la santé l'indemnisation du préjudice résultant pour elle du refus opposé à sa

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la décision attaquée : Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 18 du décret du 2 mai 1953, relatif à l'office français de protection

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article R.162 du code des tribunaux administratifs, "sauf disposition contraire, toute partie doit être avertie par

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la demande de Mme X... devant le tribunal administratif de Marseille

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des dispositions de l'article L.313-2 du code de l'urbanisme, d'une part, qu'à compter de la décision délimitant un secteur sauvegardé

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant d'une part, que, contrairement à ce que soutient le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS, M.

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de Mme X... : Considérant que Mme X..., propriétaire de la parcelle contiguë à celle de M.

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'opération de consolidation du sol par injections d'un produit liquide au cours de laquelle un collecteur d'eaux vannes appartenant à la VILLE

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le requérant a été avisé qu'il pouvait demander à connaître la date de la séance de la commission qui examinerait

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que le tribunal administratif de Paris s'est fondé notamment, pour rejeter la demande de M.

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant, que, s'il appartient aux auteurs d'un plan d'occupation des sols de définir des zones urbaines, normalement constructibles, et des zones dites "naturelles