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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301066_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution des décisions prises par le préfet de l'Isère de refuser d'enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502164_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2025, Mme C A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500908_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

C A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500971_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Schürmann, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501017_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

A B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512310_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Sur les conclusions de Me Schürmann tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507601_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500546_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

et que Me Schürmann renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509202_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 800 euros à verser à Me Schürmann.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509206_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Schürmann, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509259_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 800 euros à verser à Me Schürmann.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507556_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par suite, Me Schürmann, avocat de M. B..., peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603226_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B... a lu son rapport et entendu Me Schürmann, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : Sur la demande d’aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507720_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Mme B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601479_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Mme A... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 900 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87bb4

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

. [**][**] APPELANTE : Madame Norberte Aimée X... épouse Y... 49 boulevard Robert Schumann 44300 NANTES représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée

Source officielle
CC

civ1

613722c3cd58014677401261

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire du cabinet d'architecture Tournier-Martin, dont le siège est 75, boulevard du Président Schumann, 33110 Le Bouscat, 10°/ de M.

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bc4a

Cassation

7 novembre 1977

7 novembre 1977

DANS L'ESPACE ET QUANT A LA NATURE DE L'ACTIVITE EXERCEE, LA RESTRICTION DEVANT ETRE APPRECIEE EN FONCTION DE CES TROIS CRITERES ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE SCHULIAR

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2205029_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

B A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301186_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

B, représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution des décisions prises par le préfet de l'Isère de refuser d'enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui

Source officielle

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