en restitution du dépôt de garantie et/ou tendant au paiement d’une indemnité pour amélioration des lieux loués - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

E..., représentée par Me Schweitzer, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme A D, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet

No RG 19/01593 No Portalis DBVN-V-B7D-F5UX Le trois juillet deux mille dix neuf, Nous, Florence Peybernès, première présidente de la cour d'appel d'Orléans, assistée de Martine Schweitzer

2019 No RG 19/00412 No Portalis DBVN-V-B7D-F3MZ Le trois juillet deux mille dix neuf, Nous, Florence Peybernès, première présidente de la Cour d'Appel d'Orléans, assistée de Martine Schweitzer

présidente de chambre, déléguée par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans, par ordonnance no 118/2019 du 24 juin 2019, portant organisation du service allégé, assistée de Martine Schweitzer

En outre, la société Schneider Electric France ne conteste pas n'avoir proposé à M.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 09 Avril 2026 N° RG 26/00301 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYS5 Mme [Z] [T] veuve [S] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-présidente au

de condamner la société SAS SCHREIBER FRANCE aux dépens qui comprendront les éventuels frais d'exécution forcée.

#Cadbury Schweppes plc a Cadbury Schweppes Overseas Ltd proti Commissioners of Inland Revenue.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Special Commissioners of Income Tax, London - Spojené království.

D..., représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Schneider Electric, devenue la société européenne (SE) Schneider Electric, a demandé au tribunal administratif

domicilié [...] , 2°/ à la société de Saint Rapt-Bertholet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en sa qualité de liquidateur statutaire de la société Schweitzer

B a été embauché le 1er mai 1980 en qualité de technicien plateforme intégration par la société Schneider Automation SAS.

du Greffier   ANNONCE ARRÊT DE GRANDE CHAMBRE   Le 30 juin 2009   La Cour européenne des droits de l’homme rendra son arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Verein Gegen Tierfabriken Schweiz

UN PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE DE GROUPE FRANCAIS SCHWEITZER-MAUDUIT HOLDING SAS

SCHNEIDER FOOD représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège.

recyclage a conclu avec la société Saint-Gobain emballage un contrat de collecte et de transport de verre d'origine ménagère ; que la société Schneid emballage ayant été mise en liquidation judiciaire

Accord relatif à la constitution du comité de groupe SWM en France Schweitzer Mauduit International France S.A.S

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Clément DAGORN, avocat