, dans l'attente de lui délivrer un récépissé de sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 500 euros, à verser à son avocat, la SCP Doumic-Seiller

Martin, conseiller, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la Fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 04 Octobre 2022 à 15 h 12, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde SEILLE, conseil de M.

date du 04 Novembre 2025 pour l’audience des référés du 18 Décembre 2025 ; Vu les renvois successifs; A l’audience publique du 26 Février 2026 tenue par Alain TROILO, Président assistée de Carole SEIGLE-BUYAT

Paul C... ... 69008 LYON représenté par Maître BARRIQUAND avoué à la Cour assisté de Maître SEIGLE avocat au barreau de LYON Monsieur Christian C... ... 83220 LE PRADET représenté

Brouchot, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom des époux X... se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 21 mai 2008 par la cour d'appel de Douai, au profit de la SCI de La Seille

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Doumic-Seiller, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code

, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de la société Prestige Promotion et de la communauté de communes de Honfleur-Beuzeville la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Doumic-Seiller

Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme M..., de la SCP Le Griel, avocat du syndicat des copropriétaires [...] , après débats

de Viriat sur l'autoroute A 40 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Marboz et Viriat dans le département de l'Ain, Crissey, Parcey, Souvans et Ruffey-sur-Seille

Toutefois, d'une part, il est constant qu'il n'y a jamais eu d'implantation physique d'un service de l'OFB sur la commune de Haraucourt-sur-Seille.

Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée sur l'audience par Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON Monsieur N... H... F...

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 04 Juillet 2023 à 14h04, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde SEILLE, conseil de M.

C B et Mme D B, représentés par Me Seiller, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle qui constitue l'assiette du projet est située en zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal Seille et Grand Couronné. 7.

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle qui constitue l'assiette du projet est située en zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal Seille et Grand Couronné. 7.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 24-21.076 Demandeur(s) : la société Athome Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : M.