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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
6704cb892f5f3246ff38168a
11 avril 2024
11 avril 2024
SOCIÉTÉ D'ETUDES DE NEGOCE ET D'APPROVISIONNEMENT DE CHANTIERS (SENAC) C/ S.A.R.L.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10106
29 janvier 2020
29 janvier 2020
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Selmac aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Selmac et
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
68768495e74401da7f2f67aa
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SEMADER [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Mme [I] [K] [L] (Resp social et contentieux) DÉFENDEUR(S) : Monsieur [J] [G] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] non comparant, ni représenté
Source officielle1ère Chambre
64a8ff0203029105dbedbfca
7 juillet 2023
7 juillet 2023
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE MATERIEL AGRICOLE (SEMAG), S.A. AMAZONE, S.A.S.U.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301251
24 octobre 2012
24 octobre 2012
fixer le montant des indemnités revenant à la société civile immobilière MCD investissement, au titre de l'expropriation, au profit de la société d'économie mixte d'aménagement de Gennevilliers 92 (SEMAG
Source officielleCour d'Appel
édure en coursc/M. VAN X
6253c8a4bd3db21cbdd85d71
6 novembre 2001
6 novembre 2001
RG n : 2000/00008 Date ordonnance de clôture : 1 Octobre 2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANT : STE SEMCAR ayant son siège chez son administrateur provisoire,
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301000_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Elle produit l'ensemble des certificats émanant des membres du groupement attributaire reçus par la SEMAG le 2 août 2023.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603706fbe0a560a1b295ee8f
23 juin 2015
23 juin 2015
À titre subsidiaire, elle sollicite le débouté de la société SEMAB de son appel en garantie formulé à son encontre.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300490
8 avril 2010
8 avril 2010
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré la SEMAFF bailleur de M.
Source officielleciv3
613720ebcd580146773ef79a
30 mars 1989
30 mars 1989
23 septembre 1987 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre - section A), au profit : 1°) de la Société d'économie mixte d'aménagement de rénovation et de restauration du secteur des Halles dite SEMAH
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63b7cd0b6b63637c907b7c3d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
CRETEIL HABITAT SEMIC, société anonyme d'économie mixte locale.
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
66878d1905d6f7f678d494e8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Selon jugement en date du 23 juin 2022, le juge de l'expropriation de [Localité 6] a fixé l'indemnité d'expropriation due par la SEMAG 92 à M. [H] [K], Mme [N] [K], M.
Source officiellecomm
6137219dcd580146773f53ce
4 juin 1991
4 juin 1991
le pourvoi formé par : 1°/ la Société des Etablissements Bach, société anonyme, dont le siège social est à Mirebeau-sur-Cèze (Côte-d'Or), 2°/ la Société des Anciens Etablissements Cultru, dite "SEPAC
Source officiellecomm
613723f8cd580146774108b7
19 mars 2002
19 mars 2002
Dominique X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SEPAC, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officielle17e Chambre B
616250ee929f6bffa995b2cd
6 février 2014
6 février 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2014 N°2014/70 BP Rôle N° 13/02191 [Z] [J] C/ Société SEMEC Grosse
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301415_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Il soutient que : -les lots n°13 Climatisation, ventilation, chauffage et n°14 plomberie, sanitaires ont été confiés à la société Selmac.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60863
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-11.574 Demandeur(s) : la Société d'expertise comptable et d'audit du Centre (SECAC) Avocat(s) : la SCP Célice
Source officielleChambre 4-5
63ca41f69066fd7c90fc2289
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Monsieur [Z] a été engagé par la société SEMIACS, le 1er décembre 2000 en qualité de chef comptable pour un salaire de 18.500 Francs.
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
673f61a42cc1b0403b85e876
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Sur les demandes accessoires En application de l'article 696 du Code de procédure civile, la SEMADER, qui succombe, devra supporter les dépens de la présente procédure.
Source officielleChambre sociale
65321b639e4ea48318f5b057
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Monsieur [M] [H] conteste les difficultés économiques de la société SEMAP COMPOSITE.
Source officiellePage 13 sur 66