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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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7 894 résultats pour « Senie-Delon »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 62-29

—

Constituent des créances irrécouvrables au sens de l'article 29-7 de la loi du 10 juillet 1965 :

Article 2-1

—

I. – Le Conseil national des villes comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs.

Article 3

—

Au sens du présent arrêté, on entend par : - soit un spécimen ou davantage de l'espèce Cervus nippon (cerf sika) ;

Article 1

—

Au sens du présent arrêté, on entend par "spécimen vivant" tout œuf ou tout animal vivant.

Article 1

—

Au sens du présent arrêté on entend par "spécimen vivant" tout œuf ou tout animal vivant.

Article 10-1

—

-La Commission nationale consultative des gens du voyage comprend parmi ses membres un député et un sénateur.

Article 2

—

La liste n° 3 jointe à l’arrêté du 23 novembre 1962 modifié est amendée dans ce sens.

Article 1

—

Au sens du présent arrêté, on entend par " spécimen vivant " tout œuf ou tout animal vivant.

Article Annexe

—

Au sens de l'article 10 du règlement (CE) n° 853/2004, sont considérées comme méthodes traditionnelles :

Article L723-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 73

Code de la sécurité intérieure

I. – Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires comprend parmi ses membres un député et un sénateur.

Article R3151-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 59

Code des transports

Pour l'application du présent livre, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :

Article L142-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 68

Code de l'énergie

I. – Le Conseil supérieur de l'énergie comprend parmi ses membres trois députés et trois sénateurs.

Article R311-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 48

Code de la route

Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :

Article Annexe

—

Les activités restauration de type rapide et discothèques au sens du présent décret s'entendent comme suit :

Article L279

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 36

Code électoral

Les sièges des sénateurs représentant les départements sont répartis conformément au tableau n° 6 annexé au présent code.

Article L4211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 68

Code général de la propriété des personnes publiques

-Le Conseil de l'immobilier de l'Etat comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs.

Article L423-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 26

Code des impositions sur les biens et services

L'armement d'un engin flottant s'entend au sens de l'article L. 5000-4 du code des transports.

Article R3421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 80

Code de la défense

L'Economat des armées est une centrale d'achat au sens de l'article 9 du code des marchés publics.

Article L1212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 18

Code des transports

-Le Conseil d'orientation des infrastructures comprend parmi ses membres trois députés et trois sénateurs.

Article 5

—

Pour l'espèce bovine, on entend par secteur, au sens du présent titre, une zone attribuée à un ou plusieurs techniciens d'insémination exerçant sous la responsabilité d'une entreprise de mise en place de semence agréée en tant qu'opérateur de service

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