Article R3151-1 · Code des transports — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code des transports
›
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
›
TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
›
LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
›
TITRE V : LES SYSTÈMES DE TRANSPORT ROUTIER AUTOMATISÉS
›
Chapitre Ier : Dispositions générales et définitions
›
R3151-1
Article R3151-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 59
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2022
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Pour l'application du présent livre, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
Précédent
Article R3143-4
Suivant
Article R3152-1
← Retour au Code des transports