France, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

regardé comme demandant au tribunal la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2025 à raison d’un bien sis 7 rue Daniel Ferry à Seclin

totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client à son départ et à son retour au Centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, dans le cadre de ses extractions médicales vers l’UHSA de Seclin

en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la société Moving, société à responsabilité limitée dont le siège est BP 3, ..., Senan

étrangères : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le conseil syndical du SYNDICAT CFDT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES a autorisé, en application de l'article 10 de ses statuts, Mme Séjean

Comparant et assisté de Me Thierry VANDERMEEREN (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SA WEBER ET CIE prise en la personne de son représentant légal 2 ZI- Rue Auguste Lhermitte 59139 NOYELLES LES SECLIN

de mandataire liquidateur de la SAS MPS [Adresse 2] [Localité 8] non comparant ni représenté SAS UPS SCS (FRANCE) N° SIRET : 562 055 079 [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Gwen SENLANNE

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article L. 125-1, alinéa 3, du code des assurances ; Attendu selon

née le 12 Mai 1954 à SECLIN (59113) demeurant ...

ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE GERVAIS-DANONE A PAYER A HOCHART LE SALAIRE DE DEUX JOURNEES DE GREVE ET DE PARTIE D'UNE TROISIEME, AU MOTIF QUE PAR UNE LETTRE DU 2 AVRIL 1976 LA DIRECTION DE L'USINE DE SECLIN

du salarié dans l'entreprise ; Considérant que la demande d'autorisation de licenciement pour motif économique concernant Mmes X... et Z..., employées par la société YOSHIDA FRANCE dans l'usine de Seclin

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 mars 1990, présentée par la SOCIETE ACDK dont le siège est chemin des Bois, Seclin (59113) ; la SOCIETE ACDK demande que

Jean-Pierre A..., demeurant au bourg de Saint-Gelven (Côtes-d'Armor), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

[T] [F] DEMANDEUR SAS [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Julien MALLET [Adresse 2] AVOCATS [Localité 2] [Adresse 3] et par Me Hanane SEFIANE [Adresse 4] DEFENDEUR M.

insolvent in a Member State in which its actual head office is located — Article 1(2) — Annex, Section II, A — National legislation providing a guarantee in respect of the outstanding wage claims of seaman

[Adresse 6] [Localité 1] Représentés par Me David-Franck Pawletta, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, constitué aux lieu et place de Me Frédérique Sedlak, avocat au barreau de Avesnes sur

.-... 59000 LILLE Assignée par procès verbal de recherche suivant article 659 du Nouveau Code de Procédure Civile Maître Bertrand K..., notaire demeurant... 59113 SECLIN SCP Jean-Michel HEMESDAEL

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par la société Ouest électro technique, que sur le pourvoi incident relevé par la société Maersk France ; Attendu, selon