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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101151_20230622
22 juin 2023
Si la société ATB SNACK fait valoir qu'elle a recruté M.
soc
6079b15d9ba5988459c51dc7
29 mai 1991
X... reproche au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion, 16 novembre 1989) d'avoir annulé sa désignation, par le SNFOCOS, au cours de l'année 1989, comme second représentant
Reconduite à la frontière
DTA_2504003_20250616
16 juin 2025
E B, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen
3ème chambre
DTA_2500319_20250703
3 juillet 2025
F C, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet de la Moselle
5ème chambre
DTA_2304989_20231010
10 octobre 2023
C B, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022, par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
DTA_2208429_20230214
14 février 2023
B D, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022, par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
DTA_2208432_20230214
Duez-Gündel, - et les observations de Me Rommelaere, substituant Me Snoeckx, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2207513_20221122
22 novembre 2022
H D, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel
DTA_2207102_20221114
14 novembre 2022
G D, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Juge unique (6)
DTA_2400759_20240321
21 mars 2024
F D, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
DTA_2400839_20240321
B A, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
DTA_2400840_20240321
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2024, Mme E D, représentée par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2400148_20240228
28 février 2024
A C, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
DTA_2400149_20240228
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024, Mme F D, représentée par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Juge unique (7)
DTA_2400213_20240229
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, Mme A C, représentée par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2409145_20250210
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024, Mme D B veuve C, représentée par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00349_20240426
26 avril 2024
Par une requête enregistrée le 16 février 2024 sous le n° 24NC00349, Mme D, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 en ce qui la concerne ; 2°)
cr
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19 mai 1969
A SOUTENU QUE LE "TIKI SNACK" ET LE "TIKI CLUB" NE CONSTITUAIENT QU'UN SEUL ET MEME ETABLISSEMENT, ET QUE DONC LES CONSOMMATIONS SERVIES DANS LE "TIKI SNACK" L'ETAIENT REGULIEREMENT EN FONCTION DE LA LICENCE
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01570_20231221
21 décembre 2023
La SASU Snack Kilic a été placée en redressement judiciaire le 5 mars 2019 puis en liquidation judiciaire le 7 mai 2019.
Trib. de Commerce
69c107f3cdc6046d47a19d8c
22 janvier 2026
La SARL SNACK LES BARRÉS a comparu en chambre du conseil en la personne de Madame [A] [X], Gérante.
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