demie à son poste avant de cesser le travail en réclamant la création d'un poste assis avec appui dorsal; que, le 8 décembre 1992, après que la salariée ait, le 30 novembre précédent, signé un reçu pour solde

[T] a assigné Mme [O] en paiement d'une certaine somme au titre du solde du compte de l'indivision. Examen des moyens Sur le second moyen 4.

de leur compte courant, de sorte que ce préjudice était assimilable à celui subi collectivement par l'ensemble des créanciers de la procédure du fait de l'insolvabilité et de la cession de l'entreprise

et de dommages-intérêts, n'exclut pas que la responsabilité d'un avocat puisse être recherchée en dehors des hypothèses qu'il prévoit, sur le fondement de la responsabilité civile de droit commun, de sorte

[G], de 93 600 euros à 64 800 euros, par le fait qu'une partie des sommes consignées n'avait pas été versée à l'expert de sorte que le montant des sommes dont la déconsignation avait été

Z... d'avoir soldé les entreprises, alors que des reprises étaient en cours, et de n'avoir plus formulé de réclamations pendant plus de huit années, démontre la levée des réserves de gros oeuvre et donc

son prononcé, doit comporter l'indication du nom de celui-ci ; qu'en l'espèce, l'arrêt ne porte que le nom du président qui l'a prononcé, et non pas le nom du greffier qui a assisté au prononcé, en sorte

vendeur si le crédit était accepté ; qu'en décidant, après avoir pourtant relevé qu'aux termes de l'acte de subrogation l'acheteur déclarait avoir sollicité un crédit pour permettre le règlement du solde

[V] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque diverses sommes au titre du solde des prêts, alors « que les jugements doivent être motivés ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions devant la

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une somme au titre du solde dû sur l'indemnité compensatrice de congés payés, alors « que le congé parental d'éducation n'est pas

d'indemnité de licenciement, de ne lui accorder une créance de solde de treizième mois fixée au passif de la liquidation judiciaire de la société que pour l'année 2016 et de le débouter du surplus de

La locataire fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la bailleresse une certaine somme au titre du solde locatif arrêté au 8 décembre 2020, avec intérêts, ainsi qu'une somme complémentaire au titre

figurant sur les affiches puisque les prix indiqués ne sont pas significativement modifiés par rapport à ceux effectivement pratiqués avant la période de soldes qui sont les seuls prix légaux de références

K..., une somme avoisinant 1 800 000 francs résultant de son travail acharné et de ses économies, de sorte qu'il n'y avait aucune corrélation entre le solde créditeur de ses comptes bancaires et la diminution

X... et l'a assigné devant un juge de l'exécution pour être statué sur le sort des biens restés dans les lieux ; que M.

garantie décès, souscrit par le prêteur auprès de la société Sogécap (l'assureur) ; que, l'assuré étant décédé le [...]       , Mme X... a formé opposition à l'ordonnance lui enjoignant de payer le solde

X... deux prêts immobiliers destinés à acquérir deux appartements en vue de leur location meublée ; qu'ayant prononcé la déchéance du terme, la banque a assigné l'emprunteur en paiement du solde des prêts

le lot gros oeuvre a été exécuté par la société Korkmaz Adem, assurée par la société MAAF (la MAAF) ; que, se plaignant de non-conformités et de retard, les maîtres d'ouvrage ont refusé de payer le solde

contre la société, établie le 15 avril 1994 à la suite de son redressement judiciaire, mentionne une créance chirographaire de la banque pour un certain montant, sans préciser si la somme inscrite au solde

X..., sur la demande reconventionnelle de la société FICA, à lui payer le solde de sa créance ; que M.