Stéphane EYZAT, lors de l'audience collégiale du 2 décembre 2025. Décision par défaut et en dernier ressort. Délibérée par M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Stéphane EYZAT et M.

UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE DEBATS: Audience publique du : 26 Janvier 2026 Affaire mise en deliberé au 19 mars 2026, prorogé au 10 Avril 2026

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 novembre 2001 et 7 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour : l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PERSONNELS

Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Gustave A, demeurant ... ; M.

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Julien Autret, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 février 2023. Le président : Signé : M.

Par une décision n° 471447 du 11 juin 2024 le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a annulé l'arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du

Stéphane A versera au FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Stéphane E... demeurant ... ; M.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.

APPELANTE d'une décision rendue le 05 Août 2025 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 25].

Au cours de ce délibéré, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie

TARTAS C/ Stéphane X...

Vu, 1°), sous le n° 321854, la requête, enregistrée le 24 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ; le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE demande

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

Stéphane A ; Vu le pourvoi, enregistré le 9 juillet 2007 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et le mémoire complémentaire, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/00354 - N° Portalis