mandataire liquidateur de la SARL VENDOME CARRELAGE [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alexis MARCHAL de la SELARL SEIGLE BARRIE ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Cécile LAMBERT-FOUËT

Société ABC BATIMENT prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 8] représentée par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Maître Stéphane

Michel Soistier, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Me Lambert représentant l'OPH de Saint-Dizier. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, - les conclusions de Mme Bentéjac, rapporteure publique, - les observations de Me Astor, représentant la société Dumez Auvergne, - et les observations de Me Lambert, représentant l'OPHIS du Puy-de-Dôme

] C/ SARL OZONEX SELARL AJ ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le :20/01/2023 à : Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Stéphane

risque particulier pour la sécurité routière ; - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, les études sur la solidité du pont du Gouat et des buses sous le chemin de liaison " Artigues-Larriberot

54G Minute N° RG 25/01996 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23KG 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN Me Mathieu BONNET-LAMBERT

SOCIETE MURPROTEC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS

(pièce n° 4) ; que sur cette période, M. et Mme X... ont déclaré à leur charge trois enfants, Virginie, née en 1970 à charge en 1995, Stéphane né en 1973 à charge jusqu'en 1997 et Julie née en 1980 à charge

France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 26 septembre 2024 en un comité composé de   :   Lado Chanturia , président ,   Mattias Guyomar,   Stéphane

n° SIREN 842 689 556, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Luminita PERSA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 77, Me Stéphane

SEINE-SAINT-DENIS, toque : 31 SA MAAF ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés, no Siret : B 542 073 580 demeurant Chaban de Chauray-79000 NIORT Représentée par Me Stéphane

D... suite à sa demande ", il faisait porter le témoignage sur un point de nature à disqualifier l'expert judiciaire qui avait expliqué qu'il avait procédé en présence de Stéphane Vallet, gendarme APJ,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stéphanie Douteaud, première conseillère, - et les conclusions de M. Cyril Luc, rapporteur public.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2024, la société MAAF Assurances, représentée par Me Stéphane Lambert, demande qu'il soit pris acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à sa mise en cause.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Stéphanie COMBRIE, Magistrat rapporteur a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE de L'UES VEOLIA - GENERALE DES EAUX) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin DELBOURG SELARL FRAHI-MEGYERI SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DELAS Me COMOLET Me LAMBERT Me DAUCHEL Me DANILOWIEZ Me LE VERDIER ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/12964 - N° Portalis