LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0010 - N° du dossier 1423 SA MMA IARD SA CO assureur de la sté MINCO, représentée par Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0010 - N°

GAILLY, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, avocat en° la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... stéphane

NRGIE CONSEIL prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphanie

LAMBERT - #C0010 représentée par Me Paul-henry LE GUE - #P0242 représentée par Maître Pierre ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND - #R0231 représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES

C... ; "aux motifs qu'il existe des indices que Stéphane C... ait participé aux faits dont le juge d'instruction est saisi ; que par ordonnance en date du 1er décembre 2000, Stéphane C... a été

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 1er mars 2001, qui, pour tentative de vol aggravé, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 14 février 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MARNE sous l'accusation de viols sur mineure

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 11 octobre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'INDRE sous l'accusation d'assassinat

; " en ce que Sabbahadin Y... a été déclaré coupable de blessures volontaires avec arme sans avoir été confronté à ses accusateurs ; " aux motifs que la crainte qu'inspire Sabbahadin Y... à Stéphane

Stéphane X... a été engagé par la société Transports Lambert à compter du 4 juin 2007 en qualité de conducteur routier zone longue selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 24 mai 2007.

Stéphanie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre Guy Y... pour agression sexuelle, a admis

européenne des droits de l'homme, ensemble violation des droits de la défense, excès de pouvoir ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'à l'audience du 14 novembre 2005, le témoin Stéphane

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Philippe X... du chef de viol sur mineure de 15 ans au préjudice de Stéphanie

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 12 juillet 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a rejeté sa demande

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 30 janvier 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles

Z... et qu'à ce titre il ne pouvait ignorer le système dit de " baronnage " pratiqué par ce dernier ; que Frédérick C... a été mis en cause par plusieurs des témoins entendus, notamment Stéphane Y...

Bourrelly, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaire, M.