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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137224fcd580146773fbe8a
29 novembre 1994
façon erronée qu'il s'agissait de l'année 1987, cependant qu'il lui était remis la facture de réalisation dudit catalogue en date du 26 janvier 1983 : qu'elle ajoutait qu'elle avait dû y porter les stocks
soc
61372351cd58014677408364
11 mai 1999
en dépit desquels cette dernière ne s'était pas montrée plus performante ; qu'en décidant néanmoins que la société Brest diffusion presse se contentait d'affirmer que Mme X... gérait mal son stock et
cr
6137267acd58014677425e56
6 octobre 2004
pour l'année 1993 (ex : bouteilles figurant dans le stock et ne faisant l'objet d'aucune facture d'achat ou de bouteilles vendues en nombre supérieur à celles achetées et à celles se trouvant en stock
6079d3f49ba5988459c59f19
26 novembre 2003
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... et à M. et Mme Y... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi n° B 00-10.949 en tant que dirigé contre la société Stuck
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00283
17 juin 2020
dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Z 18-17.068 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Logic stock
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300005
17 janvier 2019
La SA STUCKY INGENIEURS CONSEILS, concepteur des lacs, n'avait aucun rôle en ce qui concerne les ravines.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00953
8 septembre 2021
[L] se disait victime en matière d'attribution d'actions gratuites et de stock-options, que M.
civ2
6137208fcd580146773eba14
9 janvier 1991
X..., alors que, d'une part, en ne recherchant pas si, en entreposant à proximité d'une chaudière à gaz un stock de bouteilles inflammables et par l'absence d'attention portée à la sécurité de ses installations
61372502cd5801467741a397
20 mars 2007
travail et d'un défaut de base légale au regard de ce dernier texte, de l'avoir débouté de ses demandes en annulation du plan social et du licenciement, en paiement de salaires et en restitution de stock-options
61372455cd58014677414a3c
28 septembre 2004
nécessairement en possession du dépositaire sauf détournement de sa part ; qu'en estimant que l'absence de restitution ou de facturation n'établissait pas l'existence des pierres en nature dans les stocks
613725a5cd5801467741f7e6
27 mai 1997
magistrat instructeur, sont, non seulement concordantes, mais correspondent très exactement aux observations liminaires des enquêteurs sur le déplombage de certaines pompes, sur la différence entre les stocks
61372158cd580146773f3012
22 novembre 1990
X... résulte des constatations de l'arrêt attaqué qui a relevé que, le 2 octobre 1985, un avertissement lui avait été donné pour non suivi dans les commandes et dans les stocks, ayant entraîné une rupture
613722d8cd5801467740234a
11 juin 1997
Z... ne contestait pas avoir eu la responsabilité de la gestion des stocks de véhicules neufs et d'occasions et prétendait exclusivement avoir toujours atteint les objectifs de vente; que dès lors, en
ECLI:FR:CCASS:2022:C200281
17 mars 2022
[Z] par cela seul que celui-ci avait été licencié pour faute grave le 31 janvier 2018 et radié en conséquence du plan d'attribution de stock-options impliquant une période de disponibilité jusqu'au 26
613724d5cd58014677418b7f
19 décembre 2006
qu'un litige est ensuite né au sujet de la demande par la société PL de réintégration par la société Tati du personnel visé au contrat et à propos du droit de rétention exercé par la société PL sur les stocks
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00689
25 novembre 2020
L'ONIC rémunérait les propriétaires des silos, notamment pour les prestations de stockage, par un forfait tonne/jour stockée, dit indemnité journalière, et par un forfait à la tonne entrée ou sortie pour
6137264dcd58014677424851
10 septembre 2003
vérification de comptabilité de la société Econocom Location, l'inspectrice a relevé une quasi impossibilité de suivre les flux physiques et la valeur réelle des marchandises entrant ou sortant des stocks
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00247
7 mai 2025
moyennes de consommation calculées sur six ans et non sur 5, conformément à la méthode comptable utilisée depuis 2015 donc connue de la société Conesys et consistant à calculer la dépréciation des stocks
613722d5cd58014677402117
11 février 1997
rétracté l'ordonnance qu'il avait rendue le 14 mai 1991 sur la demande de la société Orflam plast et de la société nouvelle Atelier des trois cerfs, a ordonné la mainlevée immédiate de la saisie du stock
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00379
30 mars 2022
Aux termes de la plainte, il est apparu en novembre 2014 un décalage entre les sorties des stocks de la société Ds Ditribution et les ventes déclarées par M.
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