enfants ; que certains des collègues de Gérard X... confirmaient qu'il leur était arrivé de décalotter le sexe des petits garçons lors des toilettes, sans pour autant qu'il s'agisse d'une pratique systématique

situations individuelles exceptionnelles particulièrement dignes d'intérêt ; qu'en l'espèce, la société Lorillard faisait valoir que les indemnités litigieuses avaient un caractère individuel et non systématique

Contrairement à ce qui est soutenu par le salarié, ses fonctions de gardien ne nécessitaient aucunement l'accomplissement habituel et systématique d'heures en plus que celles prévues au contrat.

Y..., par lettre recommandée du 19 octobre 2010, son licenciement pour cause réelle et sérieuse, en lui reprochant une attitude de dénigrement systématique de la direction générale d'une part, une attitude

du congé; Attendu que, pour déclarer nul le congé, l'arrêt retient que la société CIEL a détourné de son sens l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 en y recourant pour notifier des congés systématiques

du congé; Attendu que, pour déclarer nul le congé, l'arrêt retient que la société CIEL a détourné de son sens l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 en y recourant pour notifier des congés systématiques

du congé; Attendu que, pour déclarer nul le congé, l'arrêt retient que la société CIEL a détourné de son sens l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 en y recourant pour notifier des congés systématiques

du congé; Attendu que, pour déclarer nul le congé, l'arrêt retient que la société CIEL a détourné de son sens l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 en y recourant pour notifier des congés systématiques

du congé; Attendu que, pour déclarer nul le congé, l'arrêt retient que la société CIEL a détourné de son sens l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 en y recourant pour notifier des congés systématiques

du congé; Attendu que, pour déclarer nul le congé, l'arrêt retient que la société CIEL a détourné de son sens l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 en y recourant pour notifier des congés systématiques

la sécurité sociale et le droit du travail forment deux corps de règles distincts et autonomes ; que si le premier peut emprunter au second certaines de ses dispositions, un tel emprunt n'est pas systématique

précisé après le dépôt du rapport d'expertise ordonné par le juge d'instruction le 12 septembre 1996; que les agissements reprochés à Eliane Y... s'inscrivent dans une pratique de fraude habituelle, systématique

que la peine prononcée correspond à la nature des faits et à leur gravité ; qu'elle comporte une brève peine d'emprisonnement ferme qui est justifiée par l'ampleur des recels et leur aspect systématique

effet que la cause originelle de l'accident dont a été victime Abdeslem X... résulte d'un dysfonctionnement, imputable au prévenu, dans l'organisation de l'entreprise, caractérisé par un recours systématique

fait immédiatement reprendre l'exploitation, par son nouveau gérant" ; 3 / qu'en niant, pour défaut d'autre élément de preuve que le projet de cession du 20 décembre 1993, l'existence d'un refus systématique

pièces et documents saisis doit être annexés au procès-verbal relatant les modalités et le déroulement des opérations ; que l'établissement d'un tel inventaire implique nécessairement un recensement systématique

avaient souligné, dans leurs conclusions d'appel, que la référence à l'article précédent -déclaré diffamatoire par un jugement du 22 janvier 1992, qui avait constaté la prescription- et le dénigrement systématique

X... puisse être intégré dans l'atelier (ce qui est impossible pour les raisons ci-dessus exprimées), sa présence était inconciliable avec une organisation de travail prévoyant une doublure systématique