Ainsi, si le service des domaines a estimé l’opération à une somme de 900 000 euros avec une marge de 20% soit 720 000 euros pour un tènement de 5 595 mètres carrés, le montant total de l’opération des

étage avec écuries, fils cours, aisances et dépendances' ; que par un acte notarié de donation partage du 31 janvier 1926, Monsieur [T] [C] et son épouse [K] [U] ont donné à leurs trois filles, un tènement

Elle est issue de la parcelle E [Cadastre 3] formant un tènement avec les parcelles E [Cadastre 6], E [Cadastre 2], et E [Cadastre 4] également propriété des consorts [F], aspectée sur la RD100.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le tènement immobilier des consorts Z...- Y... bénéficie d'une servitude conventionnelle de passage sur le tènement

, selon l'arrêt attaqué, (Riom, 1er octobre 2012), que M. et Mme X... ont assigné M. et Mme Y... en libération du chemin qu'ils qualifient de « chemin d'exploitation » leur permettant d'accéder au tènement

Il mentionne également un nouvel accès à créer notamment pour la parcelle n° 285 constituant la partie restante du tènement.

Elles forment un vaste tènement entrecoupé par le chemin des Cordées. Les parcelles sont dépourvues de toute construction.

Il soutient que : - l'administration ne rapporte pas la preuve de ce que la SAS Etablissements A lui a cédé la moitié de la nue-propriété d'un tènement immobilier à un prix inférieur à sa valeur vénale

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le projet de PLU prévoyait de classer en zone 2AUc les parcelles cadastrées section , qui représentent 6 710 m² sur les 7 686 m² que compte le tènement

d'annuler l'arrêté du maire de Neuville-sur-Saône du 21 juillet 2021 refusant de lui accorder un permis de construire pour l'édification d'un ensemble immobilier comportant cinquante logements sur un tènement

En revanche, le tènement d'origine acquis en 2006 est demeuré évalué selon la méthode dite " tarifaire " de l'article 1498 du code général des impôts, le service considérant qu'à la date de son acquisition

En revanche, le tènement d'origine acquis en 2006 est demeuré évalué selon la méthode dite " tarifaire " de l'article 1498 du code général des impôts, le service considérant qu'à la date de son acquisition

D... tènement est cadastré section A... n° 618, 619, 620, 621. La parcelle 621 sur laquelle se trouve leur maison d'habitation se trouve en bordure de la voie publique (V.C. n° 4).

activité de carburant, laquelle avait d'ailleurs déjà cessé d'être exploitée, et d'hébergement des locaux des services techniques municipaux, à la date de la décision litigieuse, a fortiori sur le tènement

MOTIFS DE LA DECISION Les parcelles en cause sont contiguës et forment un seul tènement, plat mais de forme très irrégulière, en nature de pré à l'état de friche pour l'essentiel sauf la parcelle ZH

d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel la maire de Décines-Charpieu a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'un immeuble comportant trente-six logements sur un tènement

extension des constructions existantes dans la limite de 40 mètres carrés d’emprise au sol et de 200 mètres carrés de surface de plancher totale après travaux dans la limite d’une seule extension par tènement

délibération du 24 juin 2024 par laquelle le conseil municipal de Villejuif a modifié l’article 4 de sa délibération du 28 juin 2023 relative à la cession à la SCI La Foncière Horizons Bièvre d’un tènement

délibération du 24 juin 2024 par laquelle le conseil municipal de Villejuif a modifié l’article 4 de sa délibération du 28 juin 2023 relative à la cession à la SCI La Foncière Horizons Bièvre d’un tènement

assermenté faisant fonction de Greffier, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ayant assisté aux débats : Sur le terroir de la commune d'ATUR (Dordogne), le tènement