Case Judgment of Final on 15526/10 V.D. 08/11/2011 08/02/2012 32325/13 MAFALANI 09/07/2015 09/10/2015 16883/15 ŠTITIĆ 06/09/2018 06/09/2018 10633/15 TADIĆ 23/11/2017 09/04/2018   The Committee of

Au soutien de sa déclaration d'appel, l'appelant reprend le moyen de première instance tiré de l'irrégularité de la procédure de retenue en raison de l'information tadive du parquet et soulève le nouveau

inline-block } .s7C6ED563 { width:121.42pt; display:inline-block } .s5D826FD4 { width:25.88pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }   SECOND SECTION CASE OF TADIĆ

27/05/2020 (10 applicants) Mato ANĐIĆ 1970 Nikola LIVAJA 1973 Jozo DRLJEPAN 1970 Mijo MILIČEVIĆ 1962 Dragan RAKO 1967 Zoran KUHAR 1975 Pavo JOZELJIĆ 1968 Vanja ČUBELIĆ 1971 Željko PECIREP 1972 Renato TADIĆ

Nišević-Tadić, a lawyer practising in Novi Sad.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la province des Iles Loyauté a passé en 1992 un marché public en vue de l'aménagement des infrastructures du port de Tadine

Par un mémoire enregistré le 4 février 2025, la communauté de communes Côtes de Meuse Woëvre, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la

au barreau de NANCY, vestiaire : 70 DEFENDERESSES COMMUNE DE [Localité 8], prise en la personne de son Maire en exercice., dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Christine TADIC

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, Mme D B, représentée par Me Tadic demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

né le 08 Mars 1975 à TADINE (MARE)- ILES LOYAUTE demeurant ...-98828 MARE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Avril 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de :

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 décembre 2023 et le 10 juin 2024, la commune de Montmédy, représentée par Me Tadic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

marchandises aient été facturées par TUNTEX DISTINCT CORP ou TUNTEX INCORPORATION, les importations correspondantes ont toujours été déclarées par les commissionnaires en douanes sous le code additionnel « Taric

2021 A.T. 1960 -   28/12/2021 14/01/2022 2,000 -     22428/21 21/04/2021 Marija MAJER 1948 Nogolica Toni Zagreb 28/12/2021 14/01/2022 1,400 250     23743/21 29/04/2021 Mario TADIĆ

avocats au barreau de NANCY INTIMÉES : Commune de TOUL, prise en la personne de son maire en exercice, pour ce domicilié Hôtel de ville - 13 rue de Rigny - 54200 TOUL Représentée par Me Christine TADIC

JACQUEMIN, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 70 DEFENDERESSE COMMUNE DE BRATTE, dont le siège social est sis Mairie 7 Grande Rue - 54610 BRATTE représentée par Me Christine TADIC

Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2024, Mme D, représentée par Me Tadic, demande à la cour de lui donner acte qu'elle ne s'oppose pas à l'extension de l'expertise judiciaire sollicitée par le groupe

and 25 day(s) pending (for the applicant RIBICA) More than 4 year(s) and 3 month(s) and 22 day(s)     53033/19 27/09/2019 (20 applicants) Spomenko PLAKALOVIĆ 1983 Dragan PUCE 1955 Vladimir TADIĆ

l'objet d'un suivi au centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux, suit des séances de kinésithérapie respiratoire quotidiennes, et un traitement médicamenteux constitué de TARGOCID, LINEZOLIDE, TADIM

particular, when there is reason to believe that an individual has been subjected to ill-treatment by a State official, the State is required to conduct an effective official investigation (ibid., § 116; and Tadić

November 2008   46402/13 13/05/2013 Milenka RANĐIĆ 14/07/1952 Serbian Court of First Insance in Čačak 21 February 2008 Court of First Insance in Čačak 27 October 2008   46554/13 13/05/2013 Kosana TADIĆ