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4 428 résultats pour « Tallec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007756790

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

1989 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 pour le renouvellement du conseil municipal de Talence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302462_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Les occupants du " campus ENSAM de Bordeaux-Talence " n'étaient ni présents, ni représentés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00313

Cassation

29 mars 2011

29 mars 2011

Maschinenbau GmBh & Co KG licenciée, et de le condamner in solidum avec la société Talleres Tort SL à payer tant à M. Y... qu'à la société Y...

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:439284.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Vu la procédure suivante : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté en date du 7 février 2018 par lequel le maire de Talence a

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:454374.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 mars 2023.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451577.20221213

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452905.20220415

Admin. suprême

15 avril 2022

15 avril 2022

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 15 avril 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462592.20221213

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448536.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451457.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 octobre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489048.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ésithérapeutes d'Auvergne-Rhône-Alpes d'une plaintec/Mme B A

ECLI:FR:CECHR:2022:455120.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

mi

60793b369ba5988459c3c4c2

Cassation

10 juillet 1981

10 juillet 1981

attaqué (Paris, 26 octobre 1977) d'avoir confirmé une ordonnance de référé ayant ordonné la remise à la société Hôtel Heurtault d'une somme consignée par elle entre les mains d'un séquestre, faute pour Talleux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306619_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Talence et de la société Belin Promotion au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202610_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la SCI Agal et par la commune de Talence au titre de de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00301_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Jean-Yves Tallec, président, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02244_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Jean-Yves Tallec, président, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2022.

Source officielle
CC

comm

613720f3cd580146773efc10

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Le Tallec, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720f3cd580146773efc11

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Le Tallec, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137210acd580146773f07d8

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

Baudoin, président ; Le Tallec, conseiller rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

TALLEC, Yuna, Jade, Louise

SIREN 950774745Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

28/07/2026

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Radiations

TALLEC, Yuna

SIREN 950774745Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

26/07/2026

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Créations

Tallec, Ronan

SIREN 107348013Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

22/07/2026

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Créations

CARRIO-LE TALLEC, Célia, Marie, Sophie

SIREN 107150864Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

14/07/2026

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Modifications diverses

SARL LE TALLEC ETIGNY

SIREN 511339699Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

08/07/2026

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