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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

603376301cb4f92a7954e311

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

La société Tarkett excipe de l'irrecevabilité des demandes de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

677f67bd8c38f76f78303467

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[O] [U] Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [D] [G] Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c41b

Cassation

3 juin 1993

3 juin 1993

permettant de bénéficier gratuitement, et pour un an, des services juridiques administratifs et sociaux et promis de verser intégralement son traitement de conseiller général évalué à 20 000 francs par mois tantôt

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741ed82

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

s'appuyer sur la toiture et qu'en ne s'expliquant pas sur ce chef péremptoire de conclusion, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "3 ) alors que les motifs de l'arrêt d'où il résulte, tantôt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10895

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Fieldturf Tarkett à payer à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306526_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 27 octobre et 10 décembre 2025, les sociétés Tarkett France, Tarkett AB, Tarkett Holding GmbH et Tarkett, représentées par Me Mahler et Blayney, concluent au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306530_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 octobre et 10 décembre 2025, les sociétés Tarkett France, Tarkett AB, Tarkett Holding GmbH et Tarkett, représentées par Me Mahler et Blayney, concluent au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306532_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 octobre et 10 décembre 2025, les sociétés Tarkett France, Tarkett AB, Tarkett Holding GmbH et Tarkett, représentées par Me Mahler et Blayney, concluent au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306537_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 octobre 2025, 10 décembre 2025 et 19 janvier 2026, les sociétés Tarkett France, Tarkett AB, Tarkett Holding GmbH et Tarkett, représentées par Me Mahler et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306538_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 octobre et 10 décembre 2025, les sociétés Tarkett France, Tarkett AB, Tarkett Holding GmbH et Tarkett, représentées par Me Mahler et Blayney, concluent au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306539_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 octobre et 10 décembre 2025, les sociétés Tarkett France, Tarkett AB, Tarkett Holding GmbH et Tarkett, représentées par Me Mahler et Blayney, concluent au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306542_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 2 octobre et 10 décembre 2025, les sociétés Tarkett France, Tarkett AB, Tarkett Holding GmbH et Tarkett, représentées par Me Mahler et Blayney, concluent au

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699587f07d408f8d4c13bdb

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

N° RG 22/06826 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7LV Minute n° 24/0 AFFAIRE : [N] [U] C/ [K] [H] Grosses délivrées le à Me Perrine JACQUET Me [Localité 13] TASTET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100441

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

X... exposait que sa soeur n'avait eu de cesse, depuis le début de la procédure, de changer d'avis, tantôt en s'opposant au rachat de sa part, tantôt en l'acceptant et tantôt en souhaitant que le bien

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00476

Cassation

17 mai 2011

17 mai 2011

X... étant désigné liquidateur ; que, par ordonnance du 12 septembre 2008, le juge-commissaire a ordonné la cession partielle à forfait du fonds de commerce de la société CEL à la société Tardet finances

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004763_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Le personnel de l'EHPAD a retiré la tablette à Mme A le 30 avril 2020. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306527_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 24 octobre et 10 décembre 2025, les sociétés Tarkett France, Tarkett AB, Tarkett Holding GmbH et Tarkett, représentées par Me Mahler et Blayney, concluent au

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207600_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Article 2 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre le centre hospitalier Robert Pax et les sociétés Gerflor, Forbo Sarlino et Tarkett.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306535_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 octobre 2025, 10 décembre 2025 et 19 janvier 2026, les sociétés Tarkett France, Tarkett AB, Tarkett Holding GmbH et Tarkett, représentées par Me Mahler et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306541_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 octobre 2025, 10 décembre 2025 et 19 janvier 2026, les sociétés Tarkett France, Tarkett AB, Tarkett Holding GmbH et Tarkett, représentées par Me Mahler et

Source officielle

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