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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
603376301cb4f92a7954e311
8 juin 2017
La société Tarkett excipe de l'irrecevabilité des demandes de M.
Chambre 1-8
677f67bd8c38f76f78303467
8 janvier 2025
[O] [U] Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [D] [G] Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
cr
61372541cd5801467741c41b
3 juin 1993
permettant de bénéficier gratuitement, et pour un an, des services juridiques administratifs et sociaux et promis de verser intégralement son traitement de conseiller général évalué à 20 000 francs par mois tantôt
61372591cd5801467741ed82
30 septembre 2003
s'appuyer sur la toiture et qu'en ne s'expliquant pas sur ce chef péremptoire de conclusion, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "3 ) alors que les motifs de l'arrêt d'où il résulte, tantôt
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10895
18 septembre 2019
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Fieldturf Tarkett à payer à M.
1ère Chambre
DTA_2306526_20251230
30 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 27 octobre et 10 décembre 2025, les sociétés Tarkett France, Tarkett AB, Tarkett Holding GmbH et Tarkett, représentées par Me Mahler et Blayney, concluent au
DTA_2306530_20251230
Par des mémoires en défense enregistrés les 23 octobre et 10 décembre 2025, les sociétés Tarkett France, Tarkett AB, Tarkett Holding GmbH et Tarkett, représentées par Me Mahler et Blayney, concluent au
DTA_2306532_20251230
DTA_2306537_20260217
17 février 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 23 octobre 2025, 10 décembre 2025 et 19 janvier 2026, les sociétés Tarkett France, Tarkett AB, Tarkett Holding GmbH et Tarkett, représentées par Me Mahler et
DTA_2306538_20251230
DTA_2306539_20251230
DTA_2306542_20251230
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 octobre et 10 décembre 2025, les sociétés Tarkett France, Tarkett AB, Tarkett Holding GmbH et Tarkett, représentées par Me Mahler et Blayney, concluent au
2ème CHAMBRE CIVILE
6699587f07d408f8d4c13bdb
18 juillet 2024
N° RG 22/06826 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7LV Minute n° 24/0 AFFAIRE : [N] [U] C/ [K] [H] Grosses délivrées le à Me Perrine JACQUET Me [Localité 13] TASTET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100441
15 avril 2015
X... exposait que sa soeur n'avait eu de cesse, depuis le début de la procédure, de changer d'avis, tantôt en s'opposant au rachat de sa part, tantôt en l'acceptant et tantôt en souhaitant que le bien
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00476
17 mai 2011
X... étant désigné liquidateur ; que, par ordonnance du 12 septembre 2008, le juge-commissaire a ordonné la cession partielle à forfait du fonds de commerce de la société CEL à la société Tardet finances
4ème Chambre
DTA_2004763_20230721
21 juillet 2023
Le personnel de l'EHPAD a retiré la tablette à Mme A le 30 avril 2020. M.
DTA_2306527_20251230
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 octobre et 10 décembre 2025, les sociétés Tarkett France, Tarkett AB, Tarkett Holding GmbH et Tarkett, représentées par Me Mahler et Blayney, concluent au
2ème Chambre
DTA_2207600_20230713
13 juillet 2023
Article 2 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre le centre hospitalier Robert Pax et les sociétés Gerflor, Forbo Sarlino et Tarkett.
DTA_2306535_20260217
DTA_2306541_20260217
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