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26 363 résultats pour « Thierrt COUMES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725eacd5801467742186e

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2000, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Source officielle

Page 13 sur 1319

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CC

cr

écembre 1987 qui, dans la procédure suiviec/Thierry A

61372534cd5801467741bd4e

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ2

61372411cd58014677411cee

Cassation

23 octobre 2003

23 octobre 2003

une requête en suspicion légitime au premier président de la cour d'appel ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par M.

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a ordonné la poursuite de l'instructionc/Thierry X

61372635cd58014677423cb3

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a174734cdc6046d4726904b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CABINET THIERRY IMMOBILIER [Adresse 3] représentée par Me Thibaud HUC, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Aurélien PARES lors des

Source officielle
CC

cr

6137262acd5801467742370f

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdca595b4110d09bed03aa4

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

: N° RG 15/03380 Décision déférée à la Cour : -Arrêt du 16 Septembre 2014 de la COUR DE CASSATION DE PARIS -N° RG 968 F-D -sur pourvoi contre l'Arrêt de la Cour

Source officielle
CC

cr

és d'un mandat publicc/Marc R

61372612cd58014677422bc0

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

6137262dcd5801467742388e

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

de M. le conseiller ROGER, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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cr

613725b9cd580146774200e5

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

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cr

6137255ccd5801467741d0dd

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt

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cr

6137263ccd58014677423fc2

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

cr

61372563cd5801467741d4b6

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

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cr

613725b0cd5801467741fc82

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

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CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d0e

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

F...en date du 30 janvier 2017 priant la Cour de : - déclarer M. Jean-Marc Vanysacker, la SCP Jean-Marc Vanysacker, Thierry Bornet et Denis Gallet, M.

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cr

61372699cd58014677426eb0

Cassation

9 août 2006

9 août 2006

Thierry, - B...

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cr

61372698cd58014677426db9

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

seraient effectués auprès de la société Metro par Thierry A...

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CC

comm

61372247cd580146773fbab0

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société Pelletier et Jaminet, société

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cr

édure suiviec/Jean Y

613726a7cd58014677427688

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

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cr

61372639cd58014677423ea5

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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