Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, l'EIRL Saint-Martin Thomas, représentée par Me Wittmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2024 par

DE RENNES A TRANSMIS AU CONSEIL D'ETAT, EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 75 DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS LA REQUETE PRESENTEE A CE TRIBUNAL PAR LA CONGREGATION DES SOEURS HOSPITALIERES DE SAINT-THOMAS

X... à verser à Mme Y... une contribution de 500 euros à l'entretien de Thomas du 1er septembre 2005 au 30 juin 2006, AUX MOTIFS QUE « Thomas a obtenu un BTS en mécanique et automatismes industriels

. ; 5°) La société THOMAS Z...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, la congrégation des sœurs hospitalières de Saint-Thomas de Villeneuve, représentée par la SELAS Foucaud, Tchekhoff, Pochet

Thomas, demeurant ... - 33650 LA BREDE Non appelant, cité, absent, représenté par maître GAUTHIER, avoué loco maître CILIENTO, avocat au barreau de LIBOURNE.

Thomas X... aux fins de : - ordonner une expertise psychiatrique de M.

Jean, Thomas B..., demeurant à Corte (Haute-Corse), Pont de l'Orta, 2°) de M. Jean, Thomas B..., demeurant ...

GOURNAC-THOMAS, dont le siège social est ... ; la S.A.R.L.

anonyme dont le siège social est ... (14e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de : 1°/ La société Thomas

II UN CONTRAT AUX TERMES DUQUEL COGIMO DEVAIT REGLER, A L'AIDE DE FONDS RECUS DES COPROPRIETAIRES REUNIS DANS THOMAS II TOUTES LES DEPENSES DE L'IMMEUBLE DE THOMAS II, TELLES QUE SALAIRES DU PERSONNEL

Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 janvier 2014), que la Congrégation des soeurs hospitalières Saint-Thomas

O R D O N N E : Article 1er : L'Etat est condamné à verser une provision de 22 314,80 euros à la société Thomas et Co.

Thomas né le 14 Février 1983 à COMPIEGNE Fils de X... Philippe et Y...

Thomas X... obtenait son prêt. Le 24 juin 2011, M.

Thomas X..., Mme Fanny X...

Thomas X....

[Y] et la Selarlu Thomas Mathieu.