libertés fondamentales ; - le code de la santé publique, notamment son article L. 2141-2 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christelle Thomas

Pireyre, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 05 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 décembre 2019 rendu par le conseil de prud'hommes de THOUARS

JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEURS Monsieur [Z] [K] [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Maître Marc VACHER de la SELARL THEMA

Dont le siège social est RUE THOMAS EDISON-87200 SAINT JUNIEN représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent REBEYROL, avocat au barreau d'ANGOULEME

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01543 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAFW Affaire : Monsieur [R] [H] représenté par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau

rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Ailia bureau d'études et de Mme W..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin

HOTEL RICHEMONT ...des Loges 35000 RENNES représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de la SELARL LAHAIE-THOMAS-BELLIARD, avocats INTIMÉES : Madame Angele X... veuve Y...

publique du 13 octobre 2021 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller, et Mme Thomas

Elle soutient que : - dans le cadre de son objet social, elle organise des événements privés, mariages notamment, au sein du château du Thouar, sur la commune du Muy mais aussi en extérieur et d'autres

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.