Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, GREFFIER : Mme Julie ROUET

: CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Olivia COLMET-DAAGE, avocate au barreau de PARIS, substituée à l’audience par Maître Thomas

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Julie ROUET, lors des débats, et Madame

[D] [S] ( Me [I]) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

CAISSED'EPARGNEETDE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE SAS IMMOBILIERE PATRIMOINE & FINANCES SA GENERALI ASSURANCE IARD Grosse délivrée le : à : SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Me Thomas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller

24/4540 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Thomas

-4 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé la prévenue des fins de la poursuite engagée à son encontre des chefs d'infractions au Code de la route

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me LAPLACE-TREYTURE Lina, substituant Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Thomas-denis

N° SIRET : 316 085 240 (La Rochelle) représentée par Me Nicole H..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0377 INTIMEES SAS SIEMENS LEASE SERVICES prise en la personne de ses représentants

PEUPLE FRANCAIS LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Georgette X... veuve Y... née le 15 décembre 1925 à SONNAY 830 Route

VALOREST poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Impasse Thomas Edison- Lot Numéro 4 ZI La Palud- BP 98 83602 FREJUS représentée par

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Aries, et après en avoir

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 221-6 et 222-19 du Code pénal, L. 1 et R. 296 du Code de la Route, R.

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 et assistée par Me Thomas

BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me BINET S.A.S. [4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Thomas

Le Fiblec, - les observations de Me Thomas, substituant Me Tercero, représentant Mme G C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme G C, assistée de M.

Il ressort notamment du certificat de mariage du 17 juin 2024 qu'il a déclaré résider à Thouars dans les Deux-Sèvres, lieu de son interpellation le 13 janvier 2025 pour des faits de voyage habituel dans

T.C.M.G Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 04 mai 2009 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE.

rapporteur, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Morgane LIZEE, lors des débats, et Madame Julie ROUET