d'une valeur de 400 001,18 francs était constatée ; le stock était constitué pour une large part, soit 244 000 francs, de marchandises périmées, invendables ; la reconstitution du chiffre d'affaires théorique

influé sur l'assiette des cotisations pour l'ensemble des productions" ; qu'en effet, l'enveloppe départementale globale des cotisations, du fait du passage du revenu cadastral réel au revenu cadastral théorique

; Sur le deuxième moyen : Attendu que le postulant fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que l'article 98, 4º, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 dispense de la formation théorique

1971 ne comportent, en a méconnu les termes et la portée et a ainsi violé ces textes ; 2°/ que, selon l'article 98, 4°, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, sont dispensés de la formation théorique

Thi-Nhu-Lai, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 avril 2004, qui, les a condamnés, le premier, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité

capacité bénéficiaire du restaurant s'analyse en un revenu brut qui, en 1994, s'élevait, selon l'expert-comptable de Monique A..., à 436 729 francs, que cette somme constituait le revenu disponible théorique

" que l'engagement de la société Elf France portait sur un minimum de ressources égal à 85 % des ressources brutes théoriques que l'agent aurait perçues s'il était resté en activité, et que la société

X... et de Mme Y... et dit que l'autorité parentale s'exercerait conjointement sur leurs quatre enfants mineurs Théo, Chloé, Maxime et Hugo ; Attendu que M.

Q..., proposait à la vente du "cannabis light", c'est à dire à faible teneur en THC, principe actif du cannabis, et ont saisi notamment plusieurs sachets d'herbe de cannabis. 3.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 décembre 2002), que M. et Mme Robert X... ont adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit par la Caisse d'épargne et de prévoyance auprès de la société The

Paris, 3 / de la société The Marine insurance company LTD, dont le siège est ..., 4 / de la société Navigation et transports, société anonyme, dont le siège est ...

Paris, 2 / la société The British and Foreign, société anonyme dont le siège est à Liverpool (Angleterre), et le siège en France, Lanoire et Chevilliat, ..., 3 / la société Guardian royal exchange

A..., la société JF Participations, la société The Odile et Nicolas X... 1989 trust C/ JF Participations et M.

que le juge doit trancher le litige conformément aux règles de droit applicable ; que la formation est un élément essentiel du contrat de qualification formant un tout indivisible (enseignement théorique

clientèle et ses dépannages, une absence de réalisation d'une mission importante qui était la réalisation de cahiers des charges sur les besoins des clients et un manque de connaissance dans le projet TH2

Y... a sollicité son inscription au barreau de Paris sous le bénéfice de la dispense de formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat prévue par l'article 98, 2°,

l'utilisation antérieure des lieux" ne peuvent être que l'état effectif et l'utilisation effective des lieux, tels qu'ils peuvent être constatés à la veille du classement, et non l'état ou l'utilisation théoriques

tenus par le docteur Z..., expert, à l'audience, selon lesquels il y aurait une preuve, dans le dossier, que Buono aurait administré à ses victimes et à leur insu des médicaments en les versant dans le thé