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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
635236798c924eadffcc4699
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'association OSEF France Canada, créée le 30 décembre 1994 par Mme [N], avait pour objet l'organisation des échanges scolaires, linguistiques et culturels entre la France et le Canada, son siège se trouvant à Thuit-Hebert
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
65b0b9d18d0ccf000877e47f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 20] (THAILANDE) de nationalité Britannique demeurant [Adresse 17] Représenté par Me Gaëlle GODEC, avocat au barreau de CHARENTE substitué par Me Maxime THURET
Source officielleChambre 26 / Proxi référé
664ce091f554ad21599196bd
19 avril 2024
19 avril 2024
Selon procès-verbal de constat en date du 1er décembre 2023, la SELARL LAMANDIN ROCHE THUET, commissaires de justice à [Localité 13], a constaté que les lieux étaient occupés par Monsieur [N] [X] et Madame
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2600622_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Dans ces conditions, et alors même que le lieu de pointage aurait pu être fixé à la brigade de Thue-et-Mue plus proche de son domicile, l’arrêté du 11 février 2026 ne méconnaît pas les stipulations de
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00734_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Loïc Cavellec, président de la communauté de communes Entre Thue et Mue intégrée au 1er janvier 2017 au sein de la communauté urbaine Caen la Mer, doyen des présidents des établissements publics ayant
Source officielle2ème chambre section C
6a045276cdc6046d47937d48
30 avril 2026
30 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 16 avril 2025, la commune de Thueyts a fait assigner la société Carrières [Localité 4] par-devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Privas aux
Source officielleChambre Sociale
6438f36aa942a604f5e938e6
13 avril 2023
13 avril 2023
[K] [G] (le salarié) a été embauché par contrat à durée indéterminée en qualité de cariste par la société CODEC, pour travailler sur le site de Thuit-Hebert (plate-forme logistique), racheté en 2006 par
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029214563
4 juillet 2014
4 juillet 2014
Considérant que le détournement de pouvoir allégué par le groupe " Ardèche Avenir ", au motif que le nouveau canton de Thueyts serait favorable au parti socialiste alors qu'il regroupe cinq anciens cantons
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b63
1 octobre 2013
1 octobre 2013
THUET substituant Maître François MUSSET, avocats au barreau de LYON-No du dossier 002060 APPELÉ à LA CAUSE : MINISTERE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Service des Affaires
Source officielle7ème chambre
DTA_2110001_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
. / Sont donc concernés les agents de l'ex-PCE Aubenas, ex-PCE Tournon, ex-PCRP, ex-trésorerie Aubenas, Coucouron, Joyeuse, Les Vans, Thueyts, Vallon- Pont d'Arc, trésorerie Le Teil () ". 7.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110523
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Q... et la Scp Domenge, Pujol, Thuret, E..., Bucceri, Q... et S... sera donc confirmé en toutes ses dispositions;. » ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Sur la responsabilité du notaire ; ( ) Sur l'existence
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110531
25 novembre 2020
25 novembre 2020
D... et la Scp I..., L..., Thuret, B..., Bucceri, D... et W... sera donc confirmé en toutes ses dispositions; que les demandes présentées contre le notaire ayant rédigé l'acte en participation avec Me
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110534
25 novembre 2020
25 novembre 2020
X... et la Scp F..., Q..., Thuret, L..., Bucceri, X... et P... sera donc confirmé en toutes ses dispositions; que les demandes présentées contre le notaire ayant rédigé l'acte en participation avec Me
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110535
25 novembre 2020
25 novembre 2020
U... et la Scp C..., Y..., Thuret, J..., Bucceri, U... et O... sera donc confirmé en toutes ses dispositions; que les demandes présentées contre le notaire ayant rédigé l'acte en participation avec Me
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110536
25 novembre 2020
25 novembre 2020
G... et la Scp B..., U..., Thuret, A..., Bucceri, G... et W... sera donc confirmé en toutes ses dispositions; que les demandes présentées contre le notaire ayant rédigé l'acte en participation avec Me
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02066_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A, propriétaire de l'ensemble du domaine du château de Saint-Loup sur Thouet, site classé, exploite, à titre personnel, une activité de visite du château et des jardins pour laquelle il a opté à la taxe
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603236587c78d06cce6b5c39
27 mars 2018
27 mars 2018
[W] : « Die Ammen essen, trinken, gehen auf zwey Beinen und thun zwanzig andere Dinge, welche man im Stande der Natur zwar auch, aber vielleicht auf eine andere Manier thut.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT03490_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Enfin, l'étude d'impact présente les deux mesures destinées à compenser les effets de la destruction, induite par le projet, de zones humides au sein des bassins versants du Thouet et de la Sèvre Nantaise
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91db5
16 décembre 2014
16 décembre 2014
D'ANJOU non comparante-représentée par Maître Gérard SULTAN de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE-RABUT, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Patrick Y... ... 49260 ARTANNES SUR THOUET
Source officielle1ère Chambre D
603393a602a1e34875d297b8
18 mai 2017
18 mai 2017
Vu les conclusions notifiées par la voie électronique le 6 février 2017 par Maître [S] [Y], notaire, et la SCP DOMENGE PUJOL THURET ALPINI BUCCERI CAFLERS [Y], notaires associés, lesquels demandent à la
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