Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 15 novembre 2023), des travaux d'enfouissement de ligne électrique ont été sous-traités à la société Santa Giulia (le donneur d'ordre), qui a elle-même sous-traité certaines

Y..., architecte DPLG, pour les travaux exécutés ou surveillés par le BET Bacotec", imposait à ce dernier une obligation d'assurance pour les travaux, même conçus par l'architecte, dès lors qu'ils seraient

Y..., architecte DPLG, pour les travaux exécutés ou surveillés par le BET BACOTEC", imposait à ce dernier une obligation d'assurance ou de garanties professionnelles pour les travaux, même conçus par l'architecte

Mme [L] [F] [Z] fait grief à l'arrêt de dire qu'elle devra rapporter à la succession de [J] [F] [Z] la somme de 922 843 euros au titre des travaux sur la propriété du [Localité 4], financés par sa mère

Le 3 janvier 2013, le maire a pris un arrêté interruptif de travaux à l'encontre de M. D... concernant les travaux réalisés sans autorisation ou non conformes au permis de construire. 5. M.

la nature et du coût de ces travaux ; qu'en statuant ainsi bien que Mme H... et son tuteur aient admis la réalisation de travaux après le partage, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige, violant

111-1 du Code de l'urbanisme, des articles 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean Z... coupable d'exécution de travaux

X..., entrepreneur, de l'exécution de partie du lot "voirie-réseaux divers" ; qu'alléguant la réalisation de travaux supplémentaires, M.

sous le code risque 45.3AF "Travaux de plomberie, de génie climatique, d'électricité, autres travaux d'installation technique non classés par ailleurs", et de dire et juger que la caisse devait procéder

[C] et Mme [F] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors : « 1°/ que les travaux de rénovation d'un équipement envisagés dans le cadre d'un projet de rénovation énergétique de l'immeuble

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 novembre 2015), que la société L'Immobilière groupe Casino (la société Casino) a confié des travaux

l'urbanisme, 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Eric X... coupable d'avoir procédé à des travaux

janvier 1994, du procès-verbal d'infraction du 25 mars 1997 et d'un constat d'huissier du 26 juillet 1999, qu'ainsi plus de trois ans se sont écoulés entre l'achèvement effectif desdits travaux et le

à la société Ceraolo ; que la société Sage a assuré le suivi des travaux et M.

c'est parce que, selon elle, l'avancement des travaux correspondrait à 90 % de la Partie I de sa mission et non à 90 % de la première phase de la partie I ; que l'APAVE facturait ainsi en fonction de

lui permettant la notification d'un nouveau loyer", l'expert judiciaire ayant constaté qu'au 19 septembre 2001 les travaux de rénovation entrepris par le bailleur n'auraient pas été "exécutés dans leur

et d'autre part que la jurisprudence avait considéré que le temps de trajet pour se rendre aux réunions du comité devait être rémunéré dès lors que le trajet n'était pas effectué pendant le temps normal

et la facturation du solde des travaux par la SMTB le 6 mai 2013, "par un mail daté du 14 mai 2013, Monsieur U... a adressé à la SARL Bonnel des photos des fenêtres en lui précisant que les travaux avaient