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(Val-d'Oise), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 novembre 1991, où étaient présents

Source officielle

soc

6137218ecd580146773f4c40

Cassation

2 octobre 1991

siège est ... (6ème), en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1990 par le tribunal d'instance de Paris (6ème), au profit de : 1°) Mme Marie-Françoise X..., demeurant à Chennevières-Sur-Marne (Val-de-Marne

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soc

6137208ecd580146773eb8a9

Cassation

9 janvier 1990

Florence, demeurant à Franconville (Val d'Oise), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

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soc

613720cbcd580146773ee741

Cassation

17 novembre 1988

Mademoiselle Nelly Z..., domiciliée à Montpellier (Hérault), ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section commerce), au profit de Madame Valèrie

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soc

6137212acd580146773f1851

Cassation

7 novembre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SWALE INTER NETTOYAGE, dont le siège est ..., Le Vau Dreuil (Eure), représentée par ses représentants

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2508876_20260223

Administratif

23 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience public : - le rapport de Mme Benhamou ; - les observations de Me Dookhy, représentant M. A..., présent. Considérant ce qui suit : 1.

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2428136_20250505

Administratif

5 mai 2025

Errera, - et les observations de Me Kao, représentant le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.

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J.L.D-35 BIS

670583bd1296b51ba2b5d072

T. Judiciaire

8 octobre 2024

LE PREFET DU VAL DE MARNE enregistrée au greffe le 07 Octobre 2024 à 16h20 , sollicitant la prolongation de la rétention administrative à l’encontre de: M.

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Cour d'Appel

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Appel

2 juillet 2021

au barreau de PARIS, toque : P454 Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 INTIMEE Société ICADE PROMOTION [Adresse 2] [Adresse 2] Assistée de Me Thierry BENAROUSSE

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soc

6137211acd580146773f1037

Cassation

5 décembre 1989

Benhamou, conseiller, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509282_20250919

Administratif

19 septembre 2025

B..., représentée par Me Benachour Chevalier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

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soc

613720cdcd580146773ee805

Cassation

1 juin 1988

Benhamou, conseiller rapporteur, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

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soc

6137216acd580146773f392f

Cassation

29 mai 1991

Raymond Y..., demeurant ... (10e), 2°/ Mme Aline Z..., demeurant ... à Garges-les-Gonesses (Val-d'Oise), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 avril 1991, où étaient présents

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soc

6137216ecd580146773f3b53

Cassation

16 janvier 1991

(Val-de-Marne), 11°/ de Mme Sophie Z..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 décembre 1990, où étaient présents : M.

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soc

61372144cd580146773f25ea

Cassation

15 mai 1990

Bernard A..., domicilié à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), ... ; 2°) M. Fabrice C..., domicilié à Paris (10e), ... ; 3°) M. Pierre Z..., domicilié à Vanves (Hauts-de-Seine), ... ; 4°) M.

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soc

61372146cd580146773f26c0

Cassation

4 avril 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CAUVIN-YVOSE, dont le siège est ... 112 à Fontenay sous Bois (Val-de-Marne), en cassation d'un

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soc

6137217acd580146773f41d2

Cassation

2 octobre 1991

Dominique Y..., demeurant ... à Eragny-sur-Oise (Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

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soc

61372183cd580146773f4628

Cassation

12 février 1991

en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre E), au profit : 1°) de la société FMS Nettoyage, dont le siège est 7 ter, rue Fédération à Maisons-Alfort (Val-de-Marne

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soc

61372112cd580146773f0bc2

Cassation

7 février 1990

1°/ de Monsieur Robert Z..., demeurant à Paris (17e), ..., 2°/ de Monsieur Charles, Henry B..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme SAFIDEX, demeurant à Pontoise (Val-d'Oise

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