Codes de loi français

Article 2

Val-de-Marne. Val-d'Oise. Var. Yvelines. Zone de défense et de sécurité Sud. Sous-préfectures Aix-en-Provence. Antony. Bayonne. Béthune. Béziers. Brest. Calais. Douai. Dunkerque. Draguignan. Grasse. Mulhouse. Istres. L'Haÿ-les-Roses. Lens. Lorient.

Article 1

Haute-Normandie 95,00 % Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne 95,00 % Franche-Comté 95,00 % Occitanie Languedoc-Roussillon 95,00 % Midi-Pyrénées 95,00 % Hauts-de-France Nord-Pas-De-Calais Sans objet Picardie 95,00 % Bretagne Bretagne 95,00 % Centre Val-de-Loire

Article 60 ter

des départements suivants : le Val-d'Oise, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne.

Article 4

des documents d'urbanisme, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (2) : - de la commune de Morangis dans le département de l'Essonne ; Les maires de ces communes et le président de l'établissement public territorial "Grand Orly Val

Article 2

naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Val

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures des Yvelines et du Val-d'Oise, dans les mairies des communes situées

LEGIARTI000047333683

_18_O_02 1 4GFIXE_A1_18_O_03 Centre-Val de Loire Cher Soulangis ORANGE 663491,65 6676203,45 4GFIXE_A1_18_O_03 1 4GFIXE_A1_18_O_04 Centre-Val de Loire Cher Cornusse ORANGE 679479,2 6650401,3 4GFIXE_A1_18_O_04 1 4GFIXE_A1_18_O_05 Centre-Val de Loire

Article 12

Il est interdit : 1° d'abandonner, de déposer ou de jeter en dehors des lieux spécialement désignés à cet effet des papiers, des boîtes de conserves, des bouteilles, des ordures ou des détritus de quelque nature que ce soit ; 2° de porter ou d'allumer

Article 233-3.04

Des dispositions doivent être prises pour éviter un gonflage accidentel des régleurs lors d'une charge des bouteilles d'air.

Article 1

Sont prorogés pour une durée de trois ans, à compter du 31 juillet 2016, au profit de la commune de Boulogne-Billancourt ou de la société publique locale Val de Seine Aménagement, les effets de la déclaration d'utilité publique, prononcée par l'arrêté

Article 1

créé une maison de justice et du droit à Creil (tribunal judiciaire de Senlis) ; Angers (tribunal judiciaire d'Angers) ; Albertville-La Tarentaise (tribunal judiciaire d'Albertville) ; Chenôve (tribunal judiciaire de Dijon) ; Villemoisson-sur-Orge - val

Article 6

Le canton n° 5 (Bonneville) comprend les communes suivantes : Arenthon, Ayse, Bonneville, Brizon, Contamine-sur-Arve, Faucigny, Fillinges, Glières-Val-de-Borne, Marcellaz, Marignier, Mégevette, Onnion, Peillonnex, Saint-Jean-de-Tholome, Saint-Jeoire,

Article 13

Champenard, Clef Vallée d'Eure, Courcelles-sur-Seine, Fontaine-Bellenger, Gaillon, Heudreville-sur-Eure, Saint-Aubin-sur-Gaillon, Saint-Etienne-sous-Bailleul, Saint-Julien-de-la-Liègue, Saint-Pierre-de-Bailleul, Saint-Pierre-la-Garenne, Les Trois Lacs, Le Val

Article 11

la partie de la commune d'Erdre-en-Anjou correspondant à la commune déléguée de La Pouëze, Ingrandes-Le Fresne sur Loire, La Possonnière, Rochefort-sur-Loire, Saint-Augustin-des-Bois, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Sigismond, Val

Article R*425-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 53 > 89

projet porte sur une construction située le long de la Loire ou d'un de ses affluents mentionnés à l'article L. 2124-16 du code général de la propriété des personnes publiques, sur un terrain situé à moins de 19,50 mètres du pied des levées du côté du val

Article 20-1

A Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, elle exerce en outre, sous l'autorité fonctionnelle du préfet de département pour ce qui le concerne, les missions définies à l'article 4 du décret du 3 décembre

Article 43

I. - Les dépenses résultant du maintien temporaire des enseignements spéciaux dans les classes autres que les classes élémentaires seront partagées entre l'Etat et la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Article Annexe 4

ARGENTEUIL (DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE) Quartiers Val d'Argent Route de Cormeilles jusqu'à l'avenue Georges-Clemenceau, parcelle AD 618 comprise. Avenue Georges-Clemenceau, parcelles AD 617 et AD 839 comprises, jusqu'à la rue de la Folie.

Article 16

Le canton n° 15 (Longué-Jumelles) comprend les communes suivantes : Allonnes, Blou, Brain-sur-Allonnes, La Breille-les-Pins, Courléon, la partie de la commune de Gennes-Val-de-Loire correspondant aux communes déléguées des Rosiers-sur-Loire et de Saint-Martin-de-la-Place