Damien C..., 4 / de Mme Valérie X..., épouse C..., demeurant ensemble ..., 5 / de M. Jean-Marie G..., 6 / de Mme Claudine D..., épouse G..., demeurant ensemble ..., 7 / de M.

MINUTE N° 25/358 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER copie à : - Me Laurence FRICK - greffe du JCP du TJ Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Il résulte de l’instruction que le préfet du Val-d'Oise aurait pris la même décision en se fondant sur ce seul motif.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Madame Marie-Antoinette COLAS, Conseiller

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 12 janvier 2012), que la société Polyclinique du Val-de-Loire (la société PVL), maître

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Chantal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Chantal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Chantal

X... a été déclaré responsable ; que Christelle Y... , plongée dans le coma depuis l'accident, est décédée des suites de ses blessures le 3 janvier 1998 ; que Mme Marie-Claude Z..., Mlle Valérie Y..

COHEN VAN HERPEN, avocat au barreau de PARIS S.A.

N° de rôle : 2025 004222 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL

En outre, la gérante de la SARL Alliance Grenoble, à laquelle incombe en principe ces tâches, est directrice commerciale de la société financière du Val-de-Reuil.

Valérie, Avocate au Barreau de PARIS Société LES TRANSPORTS PERONNET prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Allée de la Girardière - ZI Molina la Chazote BP n 623 42041

Portalis DBVB-V-B7I-BN2OB Société [5] C/ MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le 10 octobre 2025: à : Me Xavier COLAS

nac : 76B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2019 N° RG 17/04356 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RTJ2 AFFAIRE : [Z] [E] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE VAL

la commune de [Localité 19], appartenant à la société Gascogne Matériaux, pour un prix de 570 Euros. 3) Trois parcelles de terres situées sur la commune de [Localité 19], appartenant à la société Colas

Mutuel Val de France de ce qu'aucune demande n'est formée à son encontre par M.