MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/09633 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KQFV 1 copie exécutoire à : Me Jean-luc FORNO 1 expédition à : Me Valérie

COLAS , avocat au barreau de DRAGUIGNAN (Avocat Postulant) Me Virgile FAVIER, avocat au barreau de LYON (Avocat Plaidant) Madame [H] [B] épouse [F], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Valérie COLAS

prorogé au 10 Janvier 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Valérie

[Adresse 4] représentée par Me Valérie COLAS de l'AARPI GIOVANNANGELI COLAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, et assistée par Me Charles RICHARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Intimée

copie exécutoire à : Maître Séverine TARTANSON de la SELARL CABINET D’AVOCATS TARTANSON Maître Valérie COLAS de l’AARPI GIOVANNANGELI COLAS Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE

C B, représenté par Me Valérie Colas, demande au juge des référés : 1°) de prescrire, en application des dispositions de l'article R.532-1 du code de justice administrative, une mesure d'expertise en

] [D] [G] [K] [J] [V] [J] Société civile PIERRE DE LUNE IMMOBILIER SAS QUALICONSULT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Florence ADAGAS-CAOU Me Antoine MOREAUX Me Valérie

SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D’AZUR, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Valérie COLAS de l’AARPI GIOVANNANGELI COLAS, avocat au barreau

plaidant par Me Jérôme LEFORT, avocat au barreau de TOULON Monsieur [I] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Valérie

MMA IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR, [Y] [E], [H] [U] épouse [P] JUGEMENT DU 24 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle SCHOLL, Vice-présidente, statuant

13/08/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Valérie

CORTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Valérie COLAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal

11] représentés par Maître Nicolas SIMON DE KERGUNIC de la SELARL AVOCALEX, avocat au barreau de GRASSE D’UNE PART ; DÉFENDERESSE : Madame [I] [F], demeurant [Adresse 12] représentée par Maître Valérie

) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie COLAS de l'AARPI GIOVANNANGELI COLAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN.

de Loire aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de l'URSSAF du Centre-Val de Loire et la condamne à payer à la société Colas Centre-Ouest la somme de 2 000 euros

Centre-Ouest, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF Centre-Val de Loire, l'avis de M.

de Loire aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de l'URSSAF du Centre-Val de Loire et la condamne à payer à la société Colas Centre-Ouest la somme de 1 000 euros

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 I - La société Colas