Lecante, conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 avril 1995 par le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger (élections professionnelles), au profit : 1 / de l'Union départementale Force ouvrière du Val-de-Marne

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence l'Hyppodrome à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise

), 2°/ du syndicat UD-FO, sis 12, place Armand Valle à Toulon (Var), 3°/ du syndicat CGT, pris en la personne de M.

Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2021, l’OGEC Sainte-Marie des Vallées, représentée par Me Lecompte, demande à la cour de juger irrecevable la requête d’appel, à défaut de confirmer le jugement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Josiane Y..., demeurant à Creteil (Val-de-Marne) ... ; 2°) Le Syndicat du personnel des banques

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société VINIPRIX, dont le siège est à Charenton (Val-de-Marne), en cassation des jugements rendus le

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en commandite par actions (SCA) Euro Disney, dont le siège est BP 110 à Marne-La-Vallée

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

(Val-de-Marne), 2°) de Mme Nadine XW..., demeurant ... (Val-de-Marne), 3°) de Mme Isabelle S..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 4°) de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 septembre 2020 et 22 décembre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) French Cars, représentée par Me Lecomte, demande

La préfète du Val-de-Marne, à qui la requête a été communiquée le 16 septembre 2021, n'a pas produit d'observations.

du Val-d’Oise a procédé au retrait de son agrément d’assistante maternelle, ensemble de la décision implicite de rejet du 11 juin 2024 de son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au département du Val-d

MULTI SERVICES 69 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Blandine LECOMTE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Denis ROUANET de la SELARL

D É C I D E : Article 1er : La décision du préfet du Val-de-Marne du 27 novembre 2020 est annulée.

siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Vincent LECOURT, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 218 SYNDICAT COMMERCE INDÉPENDANT DÉMOCRATIQUE représenté par son secrétaire général

Barbusse à Fosses (Val d'Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 1991, où étaient présents : M.

Amor, demeurant ... à Le Plessis Bouchard (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil (section industrie), au profit de M. X..., ...