[D] [U], domicilié [Adresse 4], 05600 Guillestre, notaire associé exerçant au sein de la SCP [D] [U] et Nicole Derepas, notaires associés, 3°/ à la SCI de l'Etang du Manoir, société civile immobilière

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Spie Capag, société anonyme dont le siège social est sis à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise

Maître Anne VALLE, pour la SARL [H] [P], a sollicité le maintien de la période d'observation exceptionnelle. Enfin, la représentante des salariés a indiqué que l'équipe était mobilisée.

Pierre Maurice XWS..., demeurant ..., 650 / de Mme Valérie Danielle XWT..., demeurant ..., 651 / de Mme Louise XWU... épouse YAF..., demeurant ..., 652 / de Mme Valérie Aline U...

[S] [B] [Adresse 1] Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3] [Courriel 1] et par Me [Q] [R] [Adresse 4] DEFENDEUR SAS LES AVENTURES DES CAP [Adresse 5] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 6] [Courriel

1988 par la cour d'appel de Paris (16e chambre A), au profit de la société anonyme UNISYS FRANCE, (ancienne dénomination sociale : société anonyme BURROUGHS), dont le siège social est à Cergy Pontoise (Val-d'Oise

: Sur le pourvoi formé par la société Fransor, dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre E), au profit de Mme Nicole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Z..., demeurant ...

(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1991 par le tribunal de grande instance de Dijon, au profit : 1 / de M.

(Val-de- Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1994, où étaient présents

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Laurent, société anonyme dont le siège est .... 23, à Créteil (Val-de-Marne

(Yvelines), ci-devant, et actuellement ... à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit : 1 / de la société

(Val-d'Oise), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Raymond Z..., 2°/ Mme Valérie Z..., demeurant ..., et actuellement 27, place aux Huiles, 13001 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre

Walter I..., Mme Nicole V..., MM. Armand X..., François XW..., Alain P..., Alain Y..., Denis M..., Raymond S..., Mme Monique J..., MM. Pierre Q..., Dominique H..., Mme Hélène A..., MM.

ayant pour avocat la SCP LEGRAND / LEGRAND-LEJOUR / PONTRUCHE, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Michel Z... ... 45740 LAILLY EN VAL Madame Nicole A... épouse Z... ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "TOUT LE BOIS" TLB, société anonyme, dont le siège social est à Arnouville-Les-Gonnesse (Val-d'Oise

Alain A..., ... à Villeneuve Saint Georges (Val-de-Marne), 3°) M. Dominique A..., ...