de reclassement qui leur avaient été transmises ; que dès lors, en affirmant que les demandes de reclassement adressées aux sociétés françaises auraient été effectuées "le 24 janvier 1997, soit la veille

The applicant also claimed that ventilation, heating, hot water supply and offered activities had been inadequate.

que, se plaignant de dysfonctionnements de la pompe à chaleur qu'il avait acquise de la société Air-eau, laquelle avait commandé le matériel à la société Distribution normande de climatisation et ventilation

Puy-de-Dome et du Massif Central (l'OPAC), se plaignant d'un manque d'aération de la cage d'escalier desservant les lieux, ont assigné leur bailleur aux fins d'obtenir l'installation d'appareils de ventilation

essentiel : "Je, soussigné, Michel X..., (... ) donne pouvoir à Yvon Y..., conducteur de travaux : 1 ) pour exercer les pouvoirs de contrôle et de direction sur l'ensemble du personnel de chantier et veiller

Leasecom et Vedis à l'indemniser de divers préjudices. 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 2005), qu'alléguant que la ventilation mécanique

selon l'arrêt attaqué (Dijon, 18 mai 1993), que les établissements Barolet ont fait construire un entrepôt ; que la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Seturec, et le lot de chauffage-ventilation

La Veillée, 3°/ de Mme Annie C..., épouse X..., demeurant ..., 4°/ de M. Michel Z..., demeurant ..., mandataire judiciaire ès qualités de liquidateur de la S.A.R.L.

la suite du refus opposé par le maire de Clichy-la-Garenne à sa demande de consultation de la liste des récipiendaires de la médaille d'honneur du travail dans ses grades les plus honorifiques (or, vermeil

préjudice ; Attendu que la SMABTP fait grief à l'arrêt d'écarter des débats ses dernières conclusions, alors, selon le moyen, "qu'en rejetant des débats les conclusions déposées par la SMABTP, la veille

sa responsabilité pénale, s'il démontre l'existence d'une délégation de pouvoir consentie à un préposé investi par l'employeur et pourvu de la compétence de l'autorité et des moyens nécessaires pour veiller

légale ; "en ce que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux a déclaré irrecevable le mémoire adressé par fax, par le conseil de Yannick X..., avocat à la cour d'appel de Paris, la veille

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'administration des Douanes et des Droits indirects a notifié à la société Vedettes

Michel, 2°) Syndicat Agricole de VERFEIL SUR SEYE, dont le siège est à Lexos (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents

1966 et 4 du décret du 4 septembre 1985 ; alors, d'autre part, qu'en tout état de cause, ainsi que l'arrêt l'a rappelé, la société ISA avait demandé la production d'un décompte pour permettre la ventilation

l'espèce, il suffit de lire la mise en demeure et la contrainte litigieuses pour constater que ni l'une ni l'autre ne comportent la moindre précision sur la nature des cotisations réclamées ni leur ventilation

constaté, d'une part, que la société Côté Port ne contestait pas le défaut de restitution d'un porte-manteau, d'un tirage à bière trois colonnes, d'un lot de pichets, un bain-marie quatre bacs, d'un ventilateur

réclamations horaires, ainsi que le repos compensateur et la contrepartie obligatoire en repos concernant la période allant de février 2015 et décembre 2017" ; qu'en statuant ainsi, sans préciser la ventilation

Eternal), qui a pour activité le commerce de gros d'appareils d'électroménager, fournit, depuis janvier 2007, la société Leroy Merlin France (la société Leroy Merlin) en produits de type chauffage et ventilation