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814 résultats pour « Velin VALEV »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERE

6a0f6026cdc6046d477caeb4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00083 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERTJ AFFAIRE : [P] / [O] DEMANDEUR : Monsieur [Z] [P] demeurant 2 avenue Voltaire, 69120 VAULX-EN-VELIN

Source officielle

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CA

Chambre 1 A

6363682437e31b7f74444913

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE Ministère Public : représenté lors des débats par M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2101295_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

appartient également de justifier de la régularité de la procédure suivie ; or il n'établit pas que la commission administrative paritaire a été destinataire des éléments lui permettant de comparer la valeur

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6520f5ddbb275d83183a3b0e

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE Ministère Public : représenté lors des débats par M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63b7ccc26b63637c907b7a4d

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - rendu par défaut - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CC

comm

613723d1cd5801467740e8db

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

droit de la commande de la poutre de serrage, pendant les opérations de mise et de suppression de la pression dans les vérins ayant entraîné une rupture du raccord au droit du filetage, sans en justifier

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64e6f2d828deb9d9692908bb

Appel

16 août 2023

16 août 2023

Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE Ministère Public : représenté lors des débats par M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6a17d69ccdc6046d47316d8a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60320c0bb32a794429fb7655

Appel

9 mai 2018

9 mai 2018

L'expert a recherché la valeur de l'usufruit économique de chacun des biens cédés en prenant en compte l'âge et le sexe de l'usufruitier, son espérance de vie ainsi que la valeur vénale de la pleine propriété

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008008802

Admin. suprême

15 février 1999

15 février 1999

Hubert Y... demeurant au Hameau de Verrines à Nery (60320) ; M.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000042115623

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe, permettant de ramener, sur l'ensemble du territoire national, les concentrations en particules fines et en dioxyde d'azote en-deçà des valeurs

Source officielle
CA

Chambre 1 A

668cd237bbc9a118c6c63ea5

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat à la cour Franck WALGENWITZ, Président de chambre à la cour d'appel de Colmar, chargé de la mise en état, assisté lors de l'audience du 17 mai 2024 de Mme VELLAINE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100530

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Les hélices, embases, vérins, anodes et autres éléments métalliques de ces navires ont été endommagés et ont dû être remplacés.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2482806-2689338

Admin. suprême

18 septembre 2008

18 septembre 2008

    Principaux faits   Le requérant, Nadji Chalabi, est un ressortissant français né en 1958 et résidant à Vaulx-en-Velin (France).

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6364bb72e405357f749ea98c

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

- signé par Mme Corinne PANETTA, présidente et Mme Régine VELLAINE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405321_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

S'il est loisible au pouvoir adjudicateur de retenir au stade de l'examen de la valeur intrinsèque des offres, à la condition qu'ils soient non discriminatoires et liés à l'objet du marché, des critères

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01397_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler : - la délibération n° 2022-33 du 12 décembre 2022 approuvant les montants des contributions des collectivités membres au syndicat mixte Autolib’ Vélib

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c3df

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

à un prélèvement veineux dangereux qu'elles n'étaient pas autorisée à pratiquer ; qu'il est au contraire établi qu'elles ont pratiqué, effectivement en l'absence du docteur Y..., une ponction par la veine

Source officielle
CA

Chambre 1 A

628c75d2dfcf1305b332f0d6

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

, ne permet pas de déterminer si cette valeur se rapporte à la valeur de l'immeuble ou à la valeur vénale estimée, et que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00766_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

rocédure devant la Cour : ar une requête et un mémoire enregistrés les 15 février 2024 et 14 janvier 2025, la société O ale Défense, re résentée ar Me Vellin et Me Fourcault, demande à la Cour :

Source officielle