Le dossier a été communiqué au procureur général.

l' article R. 441-11, III, du code de la sécurité sociale ; Attendu selon ce texte qu'en cas de réserves motivées de la part de l'employeur, la caisse envoie avant décision, à l'employeur et à la victime

rendu au Scoop où sa femme est venue l'y chercher vers 5 heures 30 ; que la demanderesse conduisait donc le véhicule ; qu'après l'accident, distant de 300 mètres environ du domicile des époux Y..., Dominique

à la réglementation de la sécurité du travail, les a déboutés de leurs demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le pourvoi, en ce qu'il concerne Dominique B... : Attendu

antérieurement à son décès et découlant de l'infraction ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier qu'entre le moment où cette dernière a été retrouvée inanimée, le 25 juillet 1998 et le 5

Le dossier a été communiqué au procureur général.

[C] (la victime), mis à disposition de la société Dassault aviation (la société utilisatrice) par la société Espace mondial interim (l'employeur), a été victime le 8 novembre 2013 d'un accident, pris en

a relaxé les deux prévenus du chef d'abus frauduleux d'état de faiblesse et fait valoir que leurs agissements traduisent la volonté de se jouer de la vulnérabilité intellectuelle et morale de leur victime

; que ces prescriptions sont essentielles aux droits des parties et doivent être observées à peine de nullité; qu'en l'espèce, faute de constater la dépôt du dossier au greffe avant l'audience de la

son rôle au sein de cette association lui conférait ipso facto une autorité telle qu'elle lui permette à coup sûr ou lui facilite le passage à des rapports sexuels ; qu'il suffit de se rapporter au dossier

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, du 24 mars 1998, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

qu'il n'y a pas lieu d'ordonner une nouvelle expertise pour le cas où les taches de sang qui se trouvent le long de la fenêtre et sous celle-ci, ainsi que sur le tapis (de la pièce où a été trouvée la victime

Dominique, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 17 février 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol, a prononcé sur sa demande

s'apprécie au regard des conditions particulières de travail dans lesquelles se trouvait la victime le jour de l'accident; qu'en retenant qu'il importait peu que Vincent X... ait effectué, le jour de

Le premier moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir relaxé le prévenu, aux motifs que l'élément intentionnel du délit de violences faisait défaut, aucun élément du dossier ne pouvant donner à penser que

X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes aux motifs que la victime avait volontairement recherché son dommage alors, selon le moyen, qu'au sens de l'article 3, alinéa 3,de la loi

X... a été victime de deux coups de couteau portés par M. A... ; que par requête enregistrée le 17 février 2012, M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Ouvert bien avant l'arrivée du procureur sur la Côte d'Azur, à la suite des déclarations d'une petite fille de 5 ans, Lauriane Z..., le dossier a été trop rapidement enterré à ses yeux.