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340 résultats pour « Vincent Omez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0512DEC000186904

Admin. suprême

12 mai 2005

12 mai 2005

The applicant submitted that, meanwhile, in 1996, she had started a relationship with a Mr Omer Farah Ali, also of Somali origin. In 1998 Mr   Ali obtained Netherlands nationality.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69623b57cdc6046d47d5d4d6

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les rapports des sociétés ERG et Cohibeho de 2016 ne viennent que corroborer les constatations de la société Eurisk de 2011 en approfondissant leurs causes et les travaux de réfection, et non révéler la

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68681ad84965b5d9df314cd5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Au titre de cette obligation de renseignement et de conseil, sa responsabilité peut être engagée s'il omet d'informer l'acheteur sur l'existence de désordres apparents affectant l'immeuble vendu, qu'en

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6794815e0175ed452fca5982

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'ANGDM estime enfin que les nombreuses pièces générales produites par ses soins viennent contredire les affirmations du salarié et de ses témoins.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

68fb978411af6ba0065f4071

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ce document contractuel omet ainsi de spécifier tant le délai de livraison que le calendrier précis des travaux concernant la prestation fournie avec notamment la date des démarches administratives visant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210599

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

"; Que c'est la comparaison entre les chiffres déclarés par la Société et le montant de la réduction auquel l'employeur pouvait prétendre selon les calculs qui viennent d'être mentionnés, qui a conduit

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2317788_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

et des clôtures : « Sauf dispositions particulières liées à la ZPPAU (ou future AMVAP), les constructions et installations devront respecter les principes suivants : (/) Si les bâtiments à édifier viennent

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1981:0623JUD000687875

Admin. suprême

23 juin 1981

23 juin 1981

Élu juge le 29 septembre 1980 en remplacement de Sir Gerald Fitzmaurice, Sir Vincent Evans a occupé le siège de ce dernier (article 2 par. 3 du règlement).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e957

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Elle omet, ce faisant, l'accord d'annualisation pourtant en place au sein de la SMP depuis plusieurs mois, soit août 2004, et duquel il résulte clairement que si des heures supplémentaires sont effectuées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fe99

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

X... omet de parler du rôle qu'il a joué dans la baisse du chiffre d'affaires, 2. Sur le licenciement - les divers comportements de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0203JUD005636300

Admin. suprême

3 février 2005

3 février 2005

    En vertu de l’article 235 du code pénal, tout agent public qui omet de dénoncer à la police ou au parquet une infraction dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions est passible

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63c108a1bf9fd47c90a139d2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

barreau de MARSEILLE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Septembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Etienne RIGAL, Président Thierry GAUTHIER, Conseiller Vincent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616282447a007b88ee1567b8

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

de Me Sophie WATREMEZ (avocat au barreau de PARIS, toque : E0627) SA LYONNAISE DES EAUX - SERVICE SINISTRES, ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 1] représentée par la SCP RIBAUT (Me Vincent

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100123_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

mémoires en défense, enregistrés les 7 avril 2022 et 3 octobre 2023, la communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo, dite Saint-Malo Agglomération, représentée par Me Ramaut (cabinet d'avocats Cornet-Vincent-Ségurel

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670f58414ad0d5ee7d7e5bf2

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ils viennent illustrer un manquement de votre part en termes d'organisation et de gestion des priorités.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04471_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors qu'il omet de viser le code de la voirie routière ; - le tribunal a omis de se prononcer sur la fin de non-recevoir qu'elle a opposée

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba78e405357f749ea660

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Les intimés exposent que : - la SAS Odalys Résidences a dénoncé et sollicité la résiliation des baux, bien avant la crise sanitaire et qui viennent à échéance le 30 septembre 2020 pour la SCI Correns

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68676be6fdaf41a8356be737

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[G] [H] omet de préciser qu'il est parti s'installer en Bretagne bien avant que M. [U] n'achète la maison. De plus, il sera noté qu'un dénommé M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61631f4c8007cf6451ddcc88

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

[W] omet de déduire les temps de déplacements en début et en fin de mission, les temps de pause et les périodes pendant lesquelles il pouvait vaquer librement à ses occupations, fût-il en déplacement,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61631f4d8007cf6451ddcc89

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

[G] omet de déduire les temps de déplacements en début et en fin de mission, les temps de pause et les périodes pendant lesquelles il pouvait vaquer librement à ses occupations, fût-il en déplacement,

Source officielle

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