AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0512DEC000186904
12 mai 2005
12 mai 2005
The applicant submitted that, meanwhile, in 1996, she had started a relationship with a Mr Omer Farah Ali, also of Somali origin. In 1998 Mr Ali obtained Netherlands nationality.
Source officielleChambre 1-3
69623b57cdc6046d47d5d4d6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les rapports des sociétés ERG et Cohibeho de 2016 ne viennent que corroborer les constatations de la société Eurisk de 2011 en approfondissant leurs causes et les travaux de réfection, et non révéler la
Source officielleChambre des Référés
68681ad84965b5d9df314cd5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Au titre de cette obligation de renseignement et de conseil, sa responsabilité peut être engagée s'il omet d'informer l'acheteur sur l'existence de désordres apparents affectant l'immeuble vendu, qu'en
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6794815e0175ed452fca5982
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L'ANGDM estime enfin que les nombreuses pièces générales produites par ses soins viennent contredire les affirmations du salarié et de ses témoins.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68fb978411af6ba0065f4071
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ce document contractuel omet ainsi de spécifier tant le délai de livraison que le calendrier précis des travaux concernant la prestation fournie avec notamment la date des démarches administratives visant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210599
20 septembre 2018
20 septembre 2018
"; Que c'est la comparaison entre les chiffres déclarés par la Société et le montant de la réduction auquel l'employeur pouvait prétendre selon les calculs qui viennent d'être mentionnés, qui a conduit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2317788_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
et des clôtures : « Sauf dispositions particulières liées à la ZPPAU (ou future AMVAP), les constructions et installations devront respecter les principes suivants : (/) Si les bâtiments à édifier viennent
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1981:0623JUD000687875
23 juin 1981
23 juin 1981
Élu juge le 29 septembre 1980 en remplacement de Sir Gerald Fitzmaurice, Sir Vincent Evans a occupé le siège de ce dernier (article 2 par. 3 du règlement).
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e957
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Elle omet, ce faisant, l'accord d'annualisation pourtant en place au sein de la SMP depuis plusieurs mois, soit août 2004, et duquel il résulte clairement que si des heures supplémentaires sont effectuées
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe99
27 novembre 2012
27 novembre 2012
X... omet de parler du rôle qu'il a joué dans la baisse du chiffre d'affaires, 2. Sur le licenciement - les divers comportements de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0203JUD005636300
3 février 2005
3 février 2005
En vertu de l’article 235 du code pénal, tout agent public qui omet de dénoncer à la police ou au parquet une infraction dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions est passible
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63c108a1bf9fd47c90a139d2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
barreau de MARSEILLE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Septembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Etienne RIGAL, Président Thierry GAUTHIER, Conseiller Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616282447a007b88ee1567b8
16 octobre 2013
16 octobre 2013
de Me Sophie WATREMEZ (avocat au barreau de PARIS, toque : E0627) SA LYONNAISE DES EAUX - SERVICE SINISTRES, ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 1] représentée par la SCP RIBAUT (Me Vincent
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100123_20240208
8 février 2024
8 février 2024
mémoires en défense, enregistrés les 7 avril 2022 et 3 octobre 2023, la communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo, dite Saint-Malo Agglomération, représentée par Me Ramaut (cabinet d'avocats Cornet-Vincent-Ségurel
Source officielle5ème chambre sociale PH
670f58414ad0d5ee7d7e5bf2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ils viennent illustrer un manquement de votre part en termes d'organisation et de gestion des priorités.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04471_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors qu'il omet de viser le code de la voirie routière ; - le tribunal a omis de se prononcer sur la fin de non-recevoir qu'elle a opposée
Source officielleChambre 1-2
6364ba78e405357f749ea660
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Les intimés exposent que : - la SAS Odalys Résidences a dénoncé et sollicité la résiliation des baux, bien avant la crise sanitaire et qui viennent à échéance le 30 septembre 2020 pour la SCI Correns
Source officielleChambre 1-5
68676be6fdaf41a8356be737
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[G] [H] omet de préciser qu'il est parti s'installer en Bretagne bien avant que M. [U] n'achète la maison. De plus, il sera noté qu'un dénommé M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61631f4c8007cf6451ddcc88
15 décembre 2010
15 décembre 2010
[W] omet de déduire les temps de déplacements en début et en fin de mission, les temps de pause et les périodes pendant lesquelles il pouvait vaquer librement à ses occupations, fût-il en déplacement,
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61631f4d8007cf6451ddcc89
15 décembre 2010
15 décembre 2010
[G] omet de déduire les temps de déplacements en début et en fin de mission, les temps de pause et les périodes pendant lesquelles il pouvait vaquer librement à ses occupations, fût-il en déplacement,
Source officiellePage 13 sur 17