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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_19PA04035_20220718
18 juillet 2022
A, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant l'Université Paris VIII-Vincennes-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1.
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1 SS
CETAT:CETATEXT000007732328
16 novembre 1988
A... et de Me Vincent, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.
civ1
613720a3cd580146773ecc1e
21 décembre 1987
avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la compagnie d'assurances La Concorde, de Me Vincent
civ2
61372271cd580146773fd0d0
8 mars 1995
Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet, les observations de Me Vincent, avocat de Mme X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la
6137224bcd580146773fbcd4
16 novembre 1994
Y..., de Me Vincent, avocat de M. Z..., les conclusions de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300292
5 mars 2013
X..., aux droits duquel viennent les consorts X...- Y..., a donné à bail à M. et Mme Z... des locaux à usage commercial ; que, par acte du 3 juillet 2004, les preneurs ont cédé leur fonds de commerce à
cr
613725b3cd5801467741fe18
7 novembre 1996
était limité à la nature et à l'importance des peines s'agissant des prévenus ayant fait l'objet de relaxes partielles; "aux motifs que les actes d'appel du procureur de la République de Grenoble ne visent
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489370.20240531
31 mai 2024
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 22 mai 2024, présentée par M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506286_20250923
23 septembre 2025
A..., représenté par Me Vincent, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner au préfet de Gironde, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui
2ème chambre
DTA_2205507_20221110
10 novembre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vincent, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00761_20250204
4 février 2025
Vincent Bureau, - et les observations de Me Blal-Zenasni, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850c6
16 mars 2000
. / VINCENEUX S.C.P BOYER LESCAT MERLE Monsieur Y... B... avoué constitué Consorts A... B... avoué constitué GROSSE DELIVREE LE X...
6253cbe8bd3db21cbdd8e982
7 décembre 2011
Sa mission consistait à : – assurer une bonne liaison avec les agents qui distribuent des produits de l'entreprise, – contribuer à l'augmentation des ventes à travers le monde et à une bonne remontée
1ère chambre
DTA_2103072_20220705
5 juillet 2022
Il appartient à l'autorité administrative de vérifier, dans un premier temps, si l'admission exceptionnelle au séjour par la délivrance d'une carte portant la mention " vie privée et familiale " répond
7ème chambre
DTA_2110962_20231123
23 novembre 2023
requête enregistrée le 29 novembre 2021, M. et Mme A, représentés par la SARL Cazin Marceau avocats associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le maire de Vincennes
DTA_2110963_20231123
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0404DEC004009113
4 avril 2017
The applicant complained of the inadequate conditions of his detention in the Lukiškės Remand Prison from 29 January 2007 until 29 January 2010. 4.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1214DEC000004407
14 décembre 2010
Period of the applicant’s detention From 18 September 2006 until the present day the applicant has been detained in Białystok Remand Centre. 2.
Première Présidence
626a2f2471469e057d789a30
26 avril 2022
DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT
3e chambre sociale
63c8eedcdc5b777c90992f2f
18 janvier 2023
Jugement du 13 JUILLET 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON N° RG21500064 APPELANTE : SARL [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sofia SAIZ MELEIRO substituant Me Vincent