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6 030 résultats pour « Vincent REYMOND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_19PA04035_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant l'Université Paris VIII-Vincennes-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 13 sur 302

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007732328

Admin. suprême

16 novembre 1988

16 novembre 1988

A... et de Me Vincent, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720a3cd580146773ecc1e

Cassation

21 décembre 1987

21 décembre 1987

avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la compagnie d'assurances La Concorde, de Me Vincent

Source officielle
CC

civ2

61372271cd580146773fd0d0

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet, les observations de Me Vincent, avocat de Mme X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la

Source officielle
CC

civ2

6137224bcd580146773fbcd4

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Y..., de Me Vincent, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300292

Cassation

5 mars 2013

5 mars 2013

X..., aux droits duquel viennent les consorts X...- Y..., a donné à bail à M. et Mme Z... des locaux à usage commercial ; que, par acte du 3 juillet 2004, les preneurs ont cédé leur fonds de commerce à

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe18

Cassation

7 novembre 1996

7 novembre 1996

était limité à la nature et à l'importance des peines s'agissant des prévenus ayant fait l'objet de relaxes partielles; "aux motifs que les actes d'appel du procureur de la République de Grenoble ne visent

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489370.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 22 mai 2024, présentée par M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506286_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A..., représenté par Me Vincent, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner au préfet de Gironde, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205507_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vincent, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00761_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Vincent Bureau, - et les observations de Me Blal-Zenasni, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850c6

Appel

16 mars 2000

16 mars 2000

. / VINCENEUX S.C.P BOYER LESCAT MERLE Monsieur Y... B... avoué constitué Consorts A... B... avoué constitué GROSSE DELIVREE LE X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e982

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Sa mission consistait à : – assurer une bonne liaison avec les agents qui distribuent des produits de l'entreprise, – contribuer à l'augmentation des ventes à travers le monde et à une bonne remontée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103072_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il appartient à l'autorité administrative de vérifier, dans un premier temps, si l'admission exceptionnelle au séjour par la délivrance d'une carte portant la mention " vie privée et familiale " répond

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110962_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

requête enregistrée le 29 novembre 2021, M. et Mme A, représentés par la SARL Cazin Marceau avocats associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le maire de Vincennes

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110963_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

requête enregistrée le 29 novembre 2021, M. et Mme A, représentés par la SARL Cazin Marceau avocats associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le maire de Vincennes

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0404DEC004009113

Admin. suprême

4 avril 2017

4 avril 2017

    The applicant complained of the inadequate conditions of his detention in the Lukiškės Remand Prison from 29   January 2007 until 29   January 2010. 4.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1214DEC000004407

Admin. suprême

14 décembre 2010

14 décembre 2010

    Period of the applicant’s detention From 18   September 2006 until the present day the applicant has been detained in Białystok Remand Centre. 2.

Source officielle
CA

Première Présidence

626a2f2471469e057d789a30

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT

Source officielle
CA

3e chambre sociale

63c8eedcdc5b777c90992f2f

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Jugement du 13 JUILLET 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON N° RG21500064 APPELANTE : SARL [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sofia SAIZ MELEIRO substituant Me Vincent

Source officielle