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686 résultats pour « Vincent RIBAUTde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372598cd5801467741f13d

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

Michel, - RIFFAUD Colombe, épouse BUCAILLE, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1996, qui a condamné le premier, pour faux, usage de faux et recel

Source officielle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03693_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vincent, présidente assesseure, - et les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public.

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CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f05d

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages Pris en la personne de son représentant légal en exercice Délégation de Marseille 39, Boulevard Vincent

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CA

Pôle 6 - Chambre 1

6347ac7629ffd2adfff4f47f

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

DEMANDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame [M] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 DEFENDEUR A LA SAISINE

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c263eecdc6046d47c13bad

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

DEMANDEUR : * SARL MENARD DISTRIBUTION, , [Adresse 1], représentée par Maître Crystel CAZAUX, avocat au barreau de Toulouse, avocat postulant, et par Me Vincent THOMAS, de la SELARL MISSIO, avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e91f

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP BERNARDOT-TIRET, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Vincent X... ... ...

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CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b91

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

au barreau de PARIS, toque : E379 COMMUNE DE COUPVRAY, prise en la personne de ses représentants légaux Intervenant forcé ayant son siège Place de la Mairie-77700 COUPVRAY Représenté par Me Vincent

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6036a7da7d675f499f1db16b

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Madame [I] [O] Née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GALLAND -

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162ec226c9bddc8258475ad

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

7] Société AXA ASSURANCES aux droits de L'UAP en sa qualité d'Assureur de SICRA prises en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 16] représentées par la SCP ALAIN RIBAUT

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CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922cd

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 SARL AGENCE ARCADE prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 401 616 875 00019

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Pôle 4 - Chambre 8

616246ceaf0a1de0eb1b65f6

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

PARIS, toque : E1484 INTIMEE SCI PIR LA VARENNE prise en la personne de son gérant et domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

616246d1af0a1de0eb1b6613

Appel

4 février 2014

4 février 2014

Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010.

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

61625589bfc8340a0e74b83c

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

COMPAGNIE FRANÇAISE D'ASSURANCES POUR LE COMMERCE EXTÉRIEUR 'COFACE' prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Vincent RIBAUT de

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Pôle 3 - Chambre 1

61629872201c88caf8c4e1a7

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0285 INTIMÉ Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 1] (Yonne) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Vincent

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162c832b820aa60963d8462

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP RIBAUT en la personne de Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0051 Assistée de Me Maryvonne EL ASSAAD, avocat

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Pôle 4 - Chambre 6

6162fdf13ebbdffcbea6aa4a

Appel

13 janvier 2012

13 janvier 2012

Cour) assistée de Maître Hugues MARGANNE, avocat (B576) INTIMEE SA ASTEN prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT

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Pôle 4 - Chambre 4

61630e4cda3e3d3066036736

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

deux [Adresse 10] - Madame [IL] [MG] demeurant [Adresse 3] - Monsieur [C] [GL] demeurant [Adresse 6] - Mademoiselle [B] [Z] demeurant [Adresse 6] tous représentés par la SCP ALAIN RIBAUT

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

61632f5614ec5f96a7da0964

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/06565 APPELANT Monsieur [S] [R] [T] [X] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

616359d61416be03751aa411

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de la STE STEPECC, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assisté

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

616359d71416be03751aa417

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

VILBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : A 597 SARL SEFTI CENTURY 21 MONTOIS agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège [Adresse 7] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT

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