Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Hôpital Saint-Vincent

#Vincent Cucchiara a i. v. Európska komisia.#Vec T-35/93.

. # John Vincent contre Parlement européen. # Fonctionnaires - Promotion. # Affaire 7/86.

effet, ils ont tous trois été vus en train de tirer la grille de protection de la vitrine (Payen et Abdelmajid Y...) tandis que Mohamed Y..., qui avait passé son bras, effectuait un mouvement de va-et-vient

bénéficier de l'hypothèque de premier rang, par substitution au CFF, à laquelle elle pouvait prétendre en exécution de son engagement du 3 février 1992 ; Attendu que le Banco ambrosiano veneto, qui vient

l'ordonnance de référé, par application de l'article 1415 du code civil, alors, selon le moyen, qu'en étendant à la garantie autonome les dispositions dérogatoires de l'article 1415 du code civil qui ne visent

10 juillet 2001 a conclu que "les lésions traumatiques ( ) ne sont pas compatibles avec une simple chute de sa hauteur et une chute à plat dos ; le traumatisme du rachis est lié à une mobilisation violente

physique constituent une faute grave privative de toutes indemnités ; qu'en l'espèce, il résultait des propres constatations de l'arrêt que le salarié avait eu un "comportement violent

en ce qu'il l'a débouté de ses demandes, alors : « 1°/ que la cour d'appel a relevé que « les propos incriminés imputent au [2] devenu [4] d'accepter dans ses rangs des personnes au comportement violent

[...]" quand la formulation de tels propos agressifs et violents et, partant, excessifs, à l'égard de la déléguée du personnel, caractérisait un abus par le salarié de sa liberté d'expression, la cour

dans l'absolue nécessité de faire cesser les tirs de fusée » et que le policier avait fait usage d'un LBD qui n'est pas une arme létale, de manière appropriée au regard de la distance du manifestant violent

, la société Free, aux droits de laquelle vient la société Certicall, n'était pas tenue, pour notifier de manière régulière à M.

puis a assigné la société Vinet en indemnisation ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt rejeter sa demande et de la condamner à payer à la société Vinet des dommages-intérêts ; Mais attendu qu'ayant

gravement l'ordre public et portent sans aucun doute atteinte à l'honneur et à la considération des personnes visées"; "que, contrairement aux prétentions de la prévenue, les propos litigieux ne visent

coupable à la fois de tentative d'enlèvement et de tentative d'arrestation sur mineure pour l'appréhension violente de X... pour l'entraîner vers son véhicule, la cour d'assises a violé le texte visé au

défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à la peine de 15 mois d'emprisonnement; "aux motifs que cette peine est justifiée par sa personnalité violente

de viol, en répression l'a condamné à la peine de dix années de réclusion criminelle et a constaté son inscription au Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes

O..., sapiteur neurochirurgien, a indiqué dans les « commémoratifs » et sous la forme conditionnelle qu'il « s'agirait d'un coup violent derrière la tête provoqué par un tiers » » a néanmoins jugé « que