contre les Pays-Bas et l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 2 avril 2013 en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Alvina

: rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 12 janvier 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Philippe A..., Salem G..., Franck ou Patrick X..., Alain

Gérard Nizard ; "aux motifs que Gérard Nizard avait été mis en examen par un juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg pour avoir à Geispolsheim (Bas-Rhin), Tinteniac (Ille-et-Vilaine

Marc X... et pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 7 de la loi du 18 janvier 1951, 196, 197-2 , 201, alinéa

européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura-Sandström,   Corneliu Bîrsan,   Alvina

vise une personne morale, tandis que le texte de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme vise à l'évidence les droits des personnes physiques poursuivies, ce qui n'est pas le cas d'Alain

Party in domestic file no. 97/P/1990. 2, 6 § 1, 13   43754/13 28/06/2013 Alina Andreea MANEA 15/09/1986 Bucharest Romanian Ionuț MATEI Daughter of a victim killed by gunshot in Bucharest on 25 December

Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Avril 2012, enregistrée sous le no 1100656 APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 68640 MUESPACH représenté par Maître Alina

Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Avril 2012, enregistrée sous le no 11/ 00657 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 93220 GAGNY représenté par Maître Alina

Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Avril 2012, enregistrée sous le no 11/ 00654 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 93340 LE RAINCY représenté par Maître Alina

par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 09/06199 APPELANT Monsieur [T] [R] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Alina

remises à la Cour par le prévenu, et soumises à débat contradictoire, que l'église du Christ est implantée au rez-de-chaussé d'un immeuble de trois étages, sis à Lille 14 bis place de Lion d'Or, avec une vitrine

Ce contrat a pour objet la création et la mise à disposition d'un site internet vitrine conformément au cahier des charges établi avec le client, ainsi que l'ajout de page / contenu du site à la demande

#Alain Leroy, Yannick Chevalier-Delanoue og Virginia Joaquim Matos mod Rådet for Den Europæiske Union.

pénal, 1382 du Code civil, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, ayant annulé l'ordonnance de non-lieu et de jonction rendue le 3 mars 1993 par Mme Vigier

MIRUTS HAGOS against the Netherlands and Italy The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 27   August 2013 as a Chamber composed of:   Josep Casadevall, President ,   Alvina

Romania, The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Chamber composed of:   Josep Casadevall, President,   Alvina Gyulumyan,   Corneliu Bîrsan,   Ján Šikuta, &#

Zupančič, président,   Corneliu Bîrsan,   Elisabet Fura-Sandström,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   David Thór Björgvinsson,   Isabelle Berro-Lefèvre, juges, et de Santiago

Ioana MARDALE contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 7 mai 2013 en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président ,   Alvina