X... le 16 août 1993, 240 218, 84 francs au paiement de souscription de Sicav Univarle le 5 mars 1994, 300 000 francs en virement vers le compte Predica Predige au nom d'Albert X...

pourvoi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 20 octobre 2003), qu'en mai 1982, à l'occasion d'une transfusion sanguine, Mme X... a été contaminée par le virus

déterminant par un motif d'ordre général la cour d'appel a violé l'article 5 du nouveau Code de procédure civile, alors, deuxièmement, qu'en ne répondant pas à ses écritures faisant valoir que la somme virée

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2005), que la SCI Viry

Vito Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de Mme Haucourt Z..., mandataire liquidateur, pris en sa qualité de

l'arrêt attaqué a condamné Michel X... du chef d'abus de confiance ; "aux motifs que le prévenu ne conteste pas qu'il a tiré à son ordre 5 chèques sur les comptes sociaux et également ordonné un virement

dans les conditions impératives imposées par la partie civile, soit par l'achat direct des véhicules par la société Vir en vue de leur revente soit par leur vente directe par la société Iveco France,

multiples du GIPL du 20 janvier 1989 à la Société Générale pour un montant de 1 050 000 francs CFP pour André X..., sera inscrit par elle dans le listing informatique sous la rubrique "virement au GFA

Vito, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2005, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration, les a condamnés à une amende douanière et

X..., en exécution de virements sur le compte n°[...]

Y... et présidée par Mme Michèle Y..., et une autre, au nom de la société TA prestations services ; que le prêt ayant été accordé, la société civile immobilière a perçu les fonds qui ont été virés, pour

le solde du découvert au 5 mai 1991" et de pratiquer "par ailleurs, à partir du mois de juin 1991", "la clôture-transfert du compte Etablissements Y... sur le compte de la SARL Novelmail" ; que les virements

X... soutenait, dans ses conclusions d'appel du 30 octobre 1989, que Mme X... disposait de capitaux étrangers d'une importance telle qu'elle avait pu, en 1983, procéder à des virements de plus de deux

est réalisée, tant à l'égard de la personne morale émettrice qu'à l'égard des tiers, par une déclaration datée et signée par le titulaire ; que ce texte dispose également que les titres nantis sont virés

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 2020), la société française Immobilière 3F a ordonné plusieurs virements, depuis son compte ouvert à Paris auprès de la Société générale, vers un compte ouvert

[U], des sociétés Ioda SA, Eagle finance, Virgo facilities, Paruvendu.fr, Ioda coloc am, Digital virgo France, Too do bem, Too campus, Too-naos, Too villardière, Too vaillant, Fex, du comité social et

, qu'elle avait effectué six autres virements pour des clients, entre leurs comptes propres, sans que soient signés de documents de demande de virement, et qu'elle avait, sur demande formalisée

relative à la prise de contrôle exclusif de Vivo Energy par Vitol Holding

créditeur de la somme de 618 612,62 francs, la banque a déclaré à l'huissier de justice, le lendemain de la saisie, qu'il avait été crédité d'une somme de 2 048 019,10 francs, par l'effet notamment d'un virement

entre les mains de ce dernier ; que ces virements représentant les arrérages de la pension versés post-mortem, la caisse en a sollicité le remboursement auprès de l'officier ministériel ; Attendu qu'elle