LEVON-GUERIN) du Président du T.G.I. de PARIS déclarant exécutoire en France le jugement rendu le 19 novembre 1999 par la West London County Court.

X... du surplus de ses demandes, débouté la société WEST INDIES TRADING de ses prétentions et condamné cette dernière aux entiers dépens.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Sun West et autres n'est pas admis.

X..., salarié de la société de gérance hôtel West End en qualité de veilleur de nuit, est titulaire de divers mandats représentatifs; qu'à compter du mois de janvier 2011, la société West End a mis en

X..., engagé le 19 septembre 1994 par la société Wella en qualité de voyageur représentant placier exclusif, a été licencié pour faute grave le 15 avril 1998 ; que contestant le bien fondé de son licenciement

simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 23-21.090 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Weya

: - jugé prescrites les demandes présentées à l'encontre de la société Rhoss - jugé recevables et non prescrites les demandes présentées à l'encontre de la société Alfa [Localité 13] France & West

France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre a refusé d'homologuer les prix proposés par la société pour les marques West

Elle soutient que : - elle n'a bénéficié d'aucune remise de dette de la part de la société CPI West ; la preuve de l'extinction de sa dette sociale et de l'accroissement de son actif net social qui en

Elle soutient que : - elle n'a bénéficié d'aucune remise de dette de la part de la société CPI West ; la preuve de l'extinction de sa dette sociale et de l'accroissement de son actif net social qui en

Sur les conclusions de la société West Promotion tendant à l'application de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme : 32.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JANVIER 2026 N° RG 25/01864 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YV6 N° de minute : [G] [Z] c/ [L] [W], Société DUCATI WEST

d'importants travaux de transformation dans son immeuble ; que des désordres affectant l'immeuble voisin, propriété de la SCI Dom 10 dénommée Théâtre de l'atelier, ont été constatés en 1998 ; que la SCI Wega

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rectification d'omission matérielle de l'arrêt n 1317 D du 27 juin 1995, présentée par la société West

[C] et de la société Key west, et l'avis de M. Lecaroz, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 février 2025 où étaient présents M.

avec le dossier RG ABSORBÉ N° 16/23279) Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Novembre 2016 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 15/20373 APPELANTES SARL FERRARI SOUTH WEST

Sur requête, déposée par la société WES, en omission de statuer, ce même tribunal, par jugement du 16 novembre 2004, faisant droit aux demandes de WES, a dit que la dissolution du GIE avait été effectuée

de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté n° 2014/492 du 3 avril 2014 du maire de Nouméa autorisant la société civile immobilière (SCI) Les Bambous II à construire une villa F3 située au 2, rue Henry Wetta

de Commerce, ATTENDU que Monsieur [R] [J] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de WEST

de Commerce, ATTENDU que Monsieur [C] [A] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de WEST