BEAUREPAIRE, LE GUEDENIAU, CHEVIRE LE ROUGE, CUON, BOCE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie contre Yannick

9] [Localité 12] représentée et assistée par Me Yannick ENAULT de la Selarl YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Grégoire LECLERC Monsieur [B] [F] [Adresse

Yannick B..., domicilié [...]                          , 4°/ à M.

Yannick XG..., 40 / de M. Philippe XH..., 41 / de M. Jean-Christophe XI..., 42 / de M. Michel XJ..., 43 / de M. Loric XK..., 44 / de M. Laurent XL..., 45 / de M.

Yannick Z..., demeurant à "Pierrefitte", Bruz (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1988 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre, 1re Section), au profit de Mme Brigitte X..., épouse

Roger X..., demeurant ..., tendant à l'annulation de la délibération CSJ/9 du comité régional des pêches et des élevages marins de Basse-Normandie en date du 26 novembre 1996, rendue obligatoire par l'arrêté

CMA, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section C), au profit de : 1°) Mlle Sabine Y..., 2°) Mlle Yannick

SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) DU TARN, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 15 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Henri X..., Yannick

Yannick B..., demeurant à Paris (3e), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Anselmo, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

représenté par Me Bryan D... substituant Me Pascal E... de la F..., avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Yannick G... épouse C... de nationalité Française [...]

novembre 2001 et une certaine somme allouée à Mme Y... à titre de récompense ; que cette dernière a interjeté appel du jugement ; que Claude X... étant décédé en cours d'instance, les enfants du couple, Yannick

Yannick et Y... Allison demeurant ...

(Seine-Maritime), 21°/ de Mme Claudie G... épouse T..., demeurant pensionnat de Versaille à Basse-Terre (Guadeloupe), 22°/ de M.

(Seine-Maritime), 21°/ de Mme Claudie F... épouse T..., demeurant pensionnat de Versaille à Basse-Terre (Guadeloupe), 22°/ de M.

(Seine-Maritime), 21°/ de Mme Claudie F... épouse S..., demeurant pensionnat de Versaille à Basse-Terre (Guadeloupe), iii 22°/ de M.

Yannick Y... a fait l'objet en 1985 au titre de cette activité d'une affiliation rétroactive au régime général de la sécurité sociale ; que pour maintenir cette décision, l'arrêt attaqué énonce essentiellement

Yannick, F... Georges, Y... Laurent, E... Dominique et A...

Yannick, demeurant ... à Châlons-sur-Marne (Marne), 2°) Madame A...